Le décret sur les réunions à distance du CSE est paru
14.04.2020
Représentants du personnel
Le décret du 10 avril précisant les modalités des réunions à distance du CSE, que ce soit sous la forme de visioconférence, d'audioconférence ou de messagerie instantanée, est paru samedi 11 avril au Journal officiel. Le dispositif technique mis en œuvre lors de ces réunions doit garantir, indique le décret, "l'identification" des membres du CSE, "ainsi que leur participation effective en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations. Il ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance". Nous reviendrons dans une prochaine édition sur ce texte pris en application de l'ordonnance instaurant des mesures d'urgence pour les institutions représentatives du personnel, texte qui étend les possibilités de tenir à distance des réunions du comité du fait de la crise sanitaire (lire notre article).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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