26.10.2018
Action sociale
Jacques Toubon publie un avis sur les maltraitances "institutionnelles", subies par les enfants ou les personnes dépendantes en établissements médico-sociaux. Ainsi remet-il à jour cette notion, en l’étendant notamment aux enfants handicapés sans solution, ou encore aux mineurs non accompagnés.
Encore un engagement public contre les « violences institutionnelles » dans les Ehpad ou les foyers de l’enfance... Jacques Toubon en convient, plusieurs dispositifs ont déjà été élaborés, ces dernières années, afin de les contrer ; hélas « ils paraissent encore insuffisants et insuffisamment pris en compte par les acteurs concernés », souligne d'abord le Défenseur des droits, dans cet avis daté du 11 octobre, qu’il a adressé aux parlementaires.
Ce thème de la lutte contre les maltraitances, à vrai dire, avait d’abord été choisi par le député Brahim Hammouche (Modem), pour examiner les crédits dédiés à la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », dans le projet de loi de finances pour 2019. Et ce rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales a notamment fait appel à Jacques Toubon, pour venir analyser sous cet angle ce volet du budget, à l’Assemblée nationale, le 10 octobre.
Mais c’est le Défenseur des droits qui aura décidé de se concentrer sur la violence « institutionnelle ». Celle-ci « n’est pas seulement la résultante d’un acte », rappelle-t-il d’emblée. Elle « peut également trouver son origine dans la non-action, la non-réponse et donc la non-prise en considération des besoins de la personne concernée ». La notion n’a donc rien de neuf, puisqu’elle a été mise en lumière dès 1982 dans le secteur de l’enfance par Stanislaw Tomkiewicz et Pascal Vivet, comme le rappelle Jacques Toubon lui-même. Mais cet avis a le mérite de mettre à jour le concept.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
L’aggiornamento peut d’abord se faire dans la protection de l’enfance. Car selon le Défenseur des droits, de « réelles violences institutionnelles » peuvent être aujourd’hui identifiées dans les « conditions de prise en charge » des mineurs non accompagnés (MNA). Ses services sont en effet saisis de nombreuses situations dans lesquelles « les services de la protection de l’enfance n’assurent pas le respect de leurs droits fondamentaux », que ce soit à l’hébergement ou à l’éducation.
De même le Défenseur des droits est régulièrement sollicité pour des « exclusions, absences de places et mises à l’écart » subies par des enfants handicapés ou présentant des troubles du comportement - notamment par manque de place dans les établissements spécialisés. Voilà qui représente, « pour les enfants concernés, des violences institutionnelles tant elles sont pour certains récurrentes et conduisent à des situations individuelles dramatiques », écrit encore Jacques Toubon.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Enfin, sans y décrire des « violences institutionnelles » à proprement parler, le Défenseur des droits a pu se saisir, ces dernières années, de plusieurs « cas de défaillances des services dans des situations de maltraitances graves ». L’affaire Marina, par exemple, l’avait conduit à prôner un référentiel national pour évaluer les informations préoccupantes.
Jacques Toubon présente donc plusieurs recommandations nouvelles pour ce secteur. Il appelle ainsi à un « renforcement des fonds » alloués à la prévention spécialisée et à la protection de l’enfance. Il préconise également une amélioration « de la coordination entre les institutions ». Et selon lui, « la sensibilisation des professionnels aux violences institutionnelles doit être une priorité ».
Mais les maltraitances menacent également les personnes dépendantes accueillies dans les établissements médico-sociaux. Le Défenseur des droits constate ainsi « une augmentation de la fréquence et de la gravité des saisines » à leur sujet – tout particulièrement dans les Ehpad. Bien sûr, les mauvais traitements peuvent y être considérés comme isolés, dès lors que « l’institution réagit rapidement ». Malheureusement, « bien souvent la maltraitance peut être qualifiée d’institutionnelle dans la mesure où l’institution laisse les faits perdurer ou se reproduire sans réagir ».
Et pour cause : selon Jacques Toubon, les structures « ont encore des difficultés à accepter l’idée de leurs propres défaillances ». En définitive, « la maltraitance institutionnelle peine à être reconnue et dénoncée tant elle apparaît pour les professionnels comme gravement contraire à la déontologie ». Du reste, pour le Défenseur des droits, l’inadaptation des structures proposées, par exemple à des malades d’Alzheimer ou à de jeunes adultes handicapés, et le manque de moyens humains et financiers, participent, également, de la maltraitance institutionnelle.
Pour ce secteur également, Jacques Toubon fait donc ses recommandations. Il invite ainsi à concrétiser, enfin, les « organes de médiation dans les établissements », à commencer par les personnes qualifiées. Il appelle en outre à « améliorer la connaissance du phénomène », à organiser « un retour d’expérience » à chaque cas de maltraitance signalé, ou encore à instituer des « observatoires régionaux » pour mieux y parer. Le Défenseur des droits propose aussi de promouvoir la liberté d’aller et venir comme « un objectif de prise en charge et d’accompagnement ». Une autre de ses recommandations devrait sans doute faire l’unanimité chez les professionnels : développer les moyens des Ehpad.
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