17.11.2016
Action sociale
Presque un an après l’entrée en vigueur de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV), le maintien à domicile reste d’actualité. Hasard du calendrier, Manuel Valls a confié le 15 novembre deux missions d’étude sur le sujet. Pendant ce temps, plusieurs candidats à la primaire de droite battent le pavé du salon des services à la personne, qui se tient à Paris du 15 au 17 novembre.
La tarification des services d’aide à domicile fera l’objet d’une étude du sénateur Georges Labazée (PS), comme l’indique une lettre de mission du 15 novembre. Elle devrait être rendue en février 2017. Une deuxième étude sur le maintien à domicile a été commandée à la députée Joëlle Huillier (PS), pour janvier 2017. Elle porte sur « l’opportunité de la mise en place d’expérimentations de prestations de relais à domicile assurées par un seul professionnel pendant plusieurs jours consécutifs, sur le modèle du « baluchonnage » québécois ».
Le même jour où ces études étaient missionnées, plusieurs candidats à la primaire de droite étaient présents au salon des services à la personne. Leur mission : rappeler les propositions de leur programme sur l’emploi à domicile.
La première mission d’étude, confiée au sénateur Georges Labazée, porte en premier lieu sur la tarification des services d’aide à domicile (SAAD). Dans un contexte où les départements appliquent des tarifs horaires pouvant aller de 17 à 24 €, l’objectif consiste à « trouver un équilibre entre une tarification adaptée et une efficience accrue des services ». Pourtant, de nombreux rapports sont déjà parus sur le sujet. « Aucun ne propose les voies d’une évolution de ce secteur susceptibles de remédier aux difficultés rencontrées », rappelle la lettre de mission du sénateur.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
On peut néanmoins s’étonner du calendrier de la mission d’étude, presque un an après l’entrée en vigueur de la loi ASV et quelques mois avant la fin du mandat présidentiel. « Je me réjouis toujours lorsque des bonnes volontés mettent en lumière les problèmes », réagit Guillaume Quercy, le tout nouveau président de l’Union nationale de l’aide à domicile (UNA). « Surtout à l’heure où de nombreux départements ne paient plus les heures d’aide à domicile comme ils devraient et où des structures ferment. Je suis par contre circonspect sur le lancement de cette étude maintenant. Les solutions ne sont pas à inventer aujourd’hui. Il est maintenant urgent d’agir pour remettre les départements sur le droit chemin ! »
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Les préconisations du sénateur Georges Labazée devraient être rendues en février 2017. « J’espère que le gouvernement n’attendra pas cette échéance pour agir auprès des départements… », souligne Guillaume Quercy. Une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) est en cours sur la mise en œuvre de la loi ASV par les départements. De son côté, l’UNA prévoit d’interpeler bientôt l’opinion publique sur les politiques menées sur les territoires en lien avec les personnes âgées et en situation de handicap. « Ne nous voilons pas la face. Il y a des bons et des mauvais élèves. Il ne s’agit plus de priorités politiques. Clairement, certains départements ne respectent pas l’Etat de droit et n’appliquent pas la loi d’adaptation de la société au vieillissement. Cela rejaillit sur la population. »
Ainsi, si la loi ASV a permis des avancées - revalorisation de l’Apa à domicile et des plans d’aide, reconnaissance et soutien aux proches aidants, soutien à la prévention de la perte d’autonomie, notamment - elle ne s’applique pas encore pleinement. D’autres chantiers restent par ailleurs à ouvrir afin de permettre le maintien à domicile des personnes âgées et en situation de handicap. Et ce à un moment de basculement démographique. L’Insee prévoit que le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans passera de 1,3 million aujourd’hui à 5,4 millions en 2060. Un enjeu qu’ont bien compris les candidats à la primaire de droite qui se tiendra ce dimanche 20 novembre.
Trois d’entre eux étaient présents lors du salon des services à la personne : Bruno Lemaire, Nathalie Kosciusko-Morizet et l’un des porte-paroles de François Fillon, Bernard Debré. Les programmes de quasiment chaque candidat présentent également un volet d’engagements sur l’emploi à domicile. Lesquels portent, sans surprise, sur le soutien aux particuliers employeurs. Soit, pour Bruno Le Maire et Nicolas Sarkozy, la suppression des charges patronales pour les emplois à domicile. Dans la même veine, Alain Juppé propose quant à lui d’alléger les cotisations des particuliers employeurs pour un coût de 600 millions d’euros. Tandis que, dans un statu quo, François Fillon souhaite « maintenir l’enveloppe des aides fiscales et sociales destinées aux particuliers employeurs pour les emplois familiaux ».
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
