Le Medef demande à l'Etat de "sécuriser structurellement l'Unedic"

Le Medef demande à l'Etat de "sécuriser structurellement l'Unedic"

12.11.2018

Représentants du personnel

Vendredi lors de la première séance de négociation sur l'assurance chômage, le Medef a affirmé vouloir continuer à jouer le jeu du paritarisme dès lors que l'Etat garantit son niveau d'engagement financier dans le régime. Un bras de fer engagé à distance entre le patronat et le gouvernement qui a semble-t-il un peu perdu les organisations syndicales...

Incompréhension inédite entre partenaires sociaux vendredi pour la première séance de négociation sur l'assurance chômage. Après plus de quatre heures d'échanges au siège de l'Unédic à Paris, syndicats et patronat ont présenté en début de soirée aux journalistes deux versions très différentes de l'accord en discussion. Origine possible de cette confusion, les tensions entre le Medef et l'Exécutif sur le financement du régime. 

Un indemnisation du chômage à travers deux étages étanches ?

En salle de presse, le négociateur CFTC a réagi à une toute nouvelle architecture pour l'assurance chômage : "Le patronat propose un système hybride reposant sur un premier socle de solidarité, c'est-à-dire une somme forfaitaire de 517 euros par mois garantie par l'Etat, et un second socle assurantiel financé par les cotisations patronales, synthétise Eric Courpotin. Nous ne formulons pas d'opposition de principe mais beaucoup de questions se posent". "Les règles seraient définies de manière étanche entre ces deux étages d'indemnisation, complète Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT. Mais s'il n'y a aucune coordination entre l'Etat et les partenaires sociaux ce sont les demandeurs d’emploi qui y perdront". Pour mettre l'Etat devant ses responsabilités en cas de désengagement financier, la CFE-CGC envisage de faire apparaître sur la fiche d'allocation chômage deux lignes : une pour le versement de l’Etat et l’autre pour la complémentaire assurantielle  : "Il faut que le demandeur d'emploi identifie d'où vient la baisse", soutient Jean-François Foucard. "On reviendrait à un système proche de celui que l'on a connu dans les années 1970, s'étonne le négociateur FO Michel Beaugas. Mais c'est un système que l'on découvre à l'instant, il faut prendre le temps de l'étudier".

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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"Le gouvernement doit assumer pleinement la responsabilité de ses réformes"

Seul problème, le Medef a quelques minutes plus tard réfuté avoir proposé un tel changement ! "Nous ne proposons pas une modification de l’architecture du système, mais uniquement de l’architecture du financement du système, assure Hubert Mongon, chef de file de la délégation patronale. En supprimant 14,2 milliards d'euros de cotisations chômage côté salarié, remplacés par une prise en charge publique grâce à la hausse de la CSG, l'Etat modifie sensiblement la philosophie du régime qui était jusqu'ici purement contributif. Nous prenons acte de ce changement qu'aucune organisation syndicale ou patronale ne réclamait. Cela correspond à une vision politique que doit maintenant assumer le gouvernement pour favoriser le retour à l’emploi des allocataires dans des conditions satisfaisantes. Ce que l’on veut, c’est que l’Etat prenne entièrement la responsabilité de ses réformes et sécuriser structurellement l’Unédic, clarifie le délégué général de l'UIMM. Il faudrait que la loi dise que 2,4% de la masse salariale part dans le financement de l’assurance chômage".  

"Tout pousse à croire que la cotisation patronale sera la seule variable d'ajustement"

Comment expliquer cette inquiétude de la délégation patronale ? "Muriel Pénicaud a assuré en septembre une compensation à l’euro près de la suppression de la cotisation salarié pendant deux ans. Or nous avons noté que le compte n’y est pas dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, il manque 200 millions à l’appel, déplore Hubert Mongon. En quelques semaines à peine, l’Etat fait la démonstration grandeur nature de la difficulté de compenser à l’euro près. Le 19 octobre nous avons adressé à la ministre du Travail un courrier, qui reste à ce jour sans réponse, sur la cohérence de ces deux réalités".

La question est donc de savoir qui paye en cas de coup dur : "L'article L. 5422-12 du code du travail dispose que les taux des contributions et de l'allocation sont calculés de manière à garantir l'équilibre financier du régime, rappelle le négociateur patronal. La subvention de l'Etat n'apparaît pas dans cette règle d'or donc tout pousse à croire que les entreprises seront les seules variables d'ajustement. C'est très exactement ce que nous souhaitons éclaircir avant de négocier les paramètres de la nouvelle convention d'assurance chômage". En contrepartie, le Medef s’oblige à continuer de jouer le jeu du paritarisme pour la gestion de l’Unédic "dans le cadre des ressources qu’il conviendra de piloter. Je pense que le projet est relativement imparable", sourit Hubert Mongon.

Contrats courts : Emmanuel Macron annonce la mise en place du bonus/malus

La réplique de l'Exécutif au rapport de force engagé par la patronat n'aura pas tardé. Emmanuel Macron a annoncé vendredi après-midi depuis Lens la mise en place "au début de l’année prochaine" d’un système de bonus/malus visant à réduire le recours aux contrats courts par les entreprise. Un sujet que n’abordait pourtant pas la lettre de cadre adressée aux partenaires sociaux le 25 septembre et dont le Medef ne veut pas entendre parler. "Les entreprises qui favorisent l’emploi durable pour les gens, donc la stabilité, auront des bonus. Celles qui font trop de contrats courts auront des malus", a indiqué le président de la République. "La sortie du président de la République en pleine séance plénière est indéniablement un élément de pression supplémentaire sur la négociation", a déploré Marylise Léon pour la CFDT.

À charge maintenant pour les partenaires sociaux de corriger rapidement ce couac et de clarifier la situation avant d'aborder ce vendredi le sujet de l'accompagnement des demandeurs d’emploi.

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