Le mot de la fin... d'année de la rédaction

L'année 2023 se termine sur un fond d'incertitude quant à l'évolution de l'économie et de l'emploi pour 2024, le climat politique étant particulièrement tendu et incertain après l'adoption, par une majorité de circonstance composée des députés de la majorité présidentielle, des députés LR et Rassemblement national, du projet de loi sur l'immigration.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Au nom de l'égalité des travailleurs et des droits de l'homme, ce texte est critiqué par les organisations syndicales et le monde associatif, notamment dans le médico-social (lire notre article). Le Conseil constitutionnel pourrait censurer certaines mesures, le Président de la République l'ayant lui-même, de façon fort paradoxale après avoir poussé à un compromis pour faire adopter ce texte, quasiment souhaité pour certaines dispositions. 

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Cette crispation intervient seulement quelques mois après des émeutes urbaines, et surtout après le mouvement social opposé à la réforme des retraites. Si ce mouvement, qui a donné lieu à une intersyndicale inédite depuis des années, n'a pas réussi à faire échec à la réforme, il a sans doute rendu les choses plus compliquées pour Emmanuel Macron. La majorité relative du chef de l'Etat a le plus grand mal à faire adopter ses projets à l'Assemblée, et utilise désormais souvent le 49.3 pour faire voter ses textes budgétaires.

Pour notre dernière édition de l'année, nous nous ne vous proposons pas une rétrospective classique mais un mélange de clins d’œil et de synthèses d'articles :

• un podcast analysant l'évolution en 2023 de trois thèmes essentiels : les salaires et le pouvoir d'achat, le mouvement social contre la réforme des retraites et les stratégies syndicales, l'intelligence artificielle et son utilisation dans le monde du travail et des ressources humaines; 
• une rétrospective des principaux arrêts des 6 derniers mois ;
• une vidéo présentant trois arrêts récents intéressant les CSE : utilisation des heures de délégation, négociation de la BDESE, ordre du jour du CSE (► ne manquez pas notre dernière vidéo sur les élections professionnelles avec la crainte, au vu des premières estimations, d'une progression de l'abstention) 
• 3 questions-réponses sur le CSE : Charte de confidentialité, présentation des listes par collèges, annulation des élections
• notre baromètres des branches pour connaître les nouveautés des conventions collectives ;
• l'analyse des changements pour les demandeurs d'emploi du fait de la loi créant France Travai ;
• la censure par le Conseil constitutionnel de la disposition prévoyant la suppression des indemnités journalières suite à une contre-visite médicale ;
• notre deuxième article sur la loi plein emploi, etc. 

Bonne lecture, bonne écoute et bon visionnage...et surtout très bonnes fêtes !