Les collaborateurs des sénateurs ont aussi un comité d'entreprise

Les collaborateurs parlementaires des Sénateurs, dont la moitié des sièges sont renouvelés en septembre, craignent, comme les collaborateurs des députés, de subir des licenciements en cas de non renouvellement des mandats des élus, leur emploi prenant fin en cas de défaite de leur employeur (notre article du 17 mai 2017). Mais ils ont un petit avantage sur leurs collègues de l'Assemblée : ils disposent d'une sorte de comité d'entreprise.

Il s'agit de l'Ascas. Cette "association sociale et culturelle des assistants de sénateurs" est présidée, depuis octobre 2015, par Alexandra Mahé, collaboratrice parlementaire d'un sénateur du Nord. "L'association a été créée fin 1999 et sa mission s'apparente à celle d'un comité d'entreprise pour le volet social et culturel", nous explique Alexandra Mahé. Ce n'est pas un luxe quand on sait, comme le rappelle cette dernière, qu'un tiers des collaborateurs parlementaires gagnent moins de 2 500€ bruts par mois.

Gérée par un bureau de 7 personnes et un conseil composé de 21 administrateurs désignés lors d'une élection où étaient en présence deux listes non syndicales mais reflétant plutôt des orientations politiques, l'Ascas ne dispose d'aucune prérogative économique. Son objet consiste à proposer des activités sociales, sportives et culturelles aux collaborateurs des Sénateurs et aux collaborateurs des groupes politiques présents au Sénat. Cela représente un millier de personnes, sachant qu'un peu plus de la moitié des collaborateurs travaillent au Sénat, les autres travaillant dans la circonscription du sénateur qui les emploie.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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L'association gère un budget annuel de l'ordre de 300 000€, une partie provenant des recettes générées par ses propres activités, l'autre partie provenant des subventions apportées par le Sénat et l'Agas, l'association pour la gestion des assistants parlementaires, ainsi que par les groupes politiques. Les activités proposées aux collaborateurs sont très nombreuses : chèques vacances, remboursement sur facture des dépenses culturelles et sportives, organisation de visites de musées et découverte de patrimoine pour les collaborateurs parisiens, sans oublier la billetterie. "Nous faisons aussi deux voyages collectifs par an. En 2017, ce sera Porto en juin et Vienne en novembre. Et nous organisons un tournoi de football pour les équipes des collaborateurs du Sénat, de la chaîne Public Sénat et des fonctionnaires du Sénat", complète la présidente de l'Ascas. Des activités dynamiques qui seraient même jalousées par les salariés du Sénat, qui bénéficient eux de prestations plus classiques de leur COS, le comité d'oeuvre sociale.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Si elle n'est juridiquement pas un comité d'entreprise, l'association a cependant entrepris ces derniers mois de mettre à plat son organisation et sa gestion, dans l'esprit de la réforme imposant aux CE une transparence comptable. Les relations entre l'association et le Sénat et autres structures ont fait l'objet de conventions et les comptes sont désormais épluchés par un commissaire aux comptes. "Nous pouvons dire que nous laisserons une association en bon ordre de marche", explique Alexandra Mahé. Le conseil qui gère l'association sera en effet renouvelé lors d'une élection en mars 2018. "Nous avons préféré nous donner un délai de 6 mois après le renouvellement de la moitié des Sénateurs de septembre 2017 afin de laisser le temps aux nouveaux collaborateurs de s'habituer au Sénat et de voir s'ils souhaitent s'impliquer dans l'association", explique la présidente sortante.