La CGT a enregistré l'an dernier un excédent de 4 millions d'euros tandis que la CFDT a poursuivi sa politique d'investissement dans les services aux adhérents. La CFTC apparaît fragilisée par une forte baisse des cotisations tandis que la CFE-CGC progresse financièrement sur tous les plans. Analyse des comptes 2015 des grandes confédérations.
I ] Les chiffres
La loi du 20 août 2008 a fait de la transparence financière un critère incontournable de la représentativité syndicale (article L. 2121-1 du code du travail). Depuis leur exercice 2010, les confédérations syndicales publient donc chaque année leurs comptes certifiés par un commissaire aux comptes sur le site Internet du Journal officiel.
Voici les principaux chiffres à retenir du dernier exercice comptable (notre infographie vous affiche par défaut les comptes des syndicats au 31 décembre 2015, mais vous pouvez aussi cliquer sur les onglets "2014" pour apprécier l'évolution de leurs finances sur un an) :
II] Les faits marquants de 2015
Outre les chiffres figurant au bilan et au compte de résultat, les syndicats ont la faculté de revenir sur les faits qui selon eux ont marqué financièrement l'année.
Un excédent de près de 4 millions d'euros pour la CGT
Pour 2015, la CGT affiche l'exercice comptable le plus largement excédentaire de toutes les organisations syndicales avec 3,97 millions d'euros supplémentaires qui viennent accroître les fonds syndicaux confédéraux. Après l'affaire Lepaon et une baisse significative des cotisations enregistrées en 2014 (616 970 euros par rapport à 2013), le syndicat apparaît s'être remis partiellement avec une hausse de 288 101 euros des cotisations en 2015.
Hors bilan, la CGT s'était portée caution à hauteur de 400 000 euros pour un prêt bancaire accordé à la Nouvelle vie ouvrière (NVO). Ce dernier est normalement arrivé à échéance le 30 juin 2016. Malgré un chiffre d'affaires net de 6,8 millions d'euros pour 48 salariés dont 31 journalistes et maquettistes, le mensuel syndical enregistre toutefois en 2015 une perte de 510 904 euros.
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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La CFDT investit dans les services aux adhérents
La CFDT explique d'abord la forte hausse des subventions perçues par toutes les organisations syndicales en 2015 (ci-dessus notre graphique 3. Subventions perçues). La loi du 5 mars 2014 a en effet prévu la constitution d'un fonds paritaire contribuant au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Les ressources de ce fonds, constituées par une contribution patronale actuellement fixée à 0,016% de la masse salariale des entreprises et une subvention de l'état, sont reversées à l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN). C'est ensuite l'AGFPN qui finance les missions paritaires et les missions d'intérêt général à la charge des organisations syndicales, ainsi que la formation économique, sociale et syndicale des salariés.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la confédération, celle-ci a mis à profit ses considérables ressources financières (308 millions d'euros) pour développer ses services aux adhérents. La CFDT a ainsi mis en oeuvre en 2015 le projet "
réponses à la carte" pour un coût de 576 000 euros et poursuivi la mise en service de sa nouvelle application de Gestion de ses adhérents et de ses structures en ligne, dénommée GASEL.
La confédération a enfin organisé le 1er mai un rassemblement "jeunes" à l'INSEP à Paris pour un coût de 630 000 euros et le 5 mars une journée égalité hommes/femmes à la Cité des Sciences et de l'Industrie pour un coût de 192 000 euros.
FO ne communique pas le coût de son dernier congrès
Force ouvrière explique également avoir comptabilisé 13,8 millions d'euros dans la ligne "Subventions" (ci-dessus 3. Subventions perçues) au titre des crédits octroyés par l'AGFPN. "Des subventions ont été octroyées aux fédérations, unions régionales et unions départementales pour un montant de 4 400 939 euros, en fonction du montant reversé les années précédentes par les OPCA", précise la confédération.
Sauf erreur de notre part, rien n'est en revanche indiqué sur le coût du
28e congrès confédéral organisé du 2 au 6 février 2015, aux abords de Tours. On sait seulement que 104 500 euros de l'excédent enregistré en 2015 ont été affectés à une réserve dédiée à l'organisation du prochain congrès.
CFTC : un exercice en excédent mais une forte baisse des cotisations
Si la CFTC se dit confiante pour la seconde grande mesure en mars prochain de la représentativité syndicale au niveau national, certains chiffres n'en sont pas moins alarmants. Le syndicat chrétien enregistre d'abord des cotisations en baisse de 18% en 2015 (2 025 084 euros contre 2 471 678 euros en 2014), et dont le total apparaît de loin le plus faible des organisations syndicales représentatives (ci-dessus 2. Cotisations reçues). En dépit d'un exercice largement bénéficiaire (+ 940 931 euros), les fonds syndicaux de la CFTC sont aussi les plus limités.
Pour 2015, la CFTC a comptabilisé en produits des subventions AGFPN pour un total de 9 928 680,28 euros (dont 3 513 601,67 euros provenant de la subvention de l’Etat).
Au plan financier, la CFE-CGC progresse sur tous les points
La CFE-CGC ne mentionne aucun fait marquant pour l'exercice comptable 2015. À noter toutefois que le syndicat des cadres est le seul à apparaître en progression par rapport à 2014 pour chacun des indicateurs que nous avons retenu pour notre comparatif ci-dessus (cotisations perçues : + 171 717 euros / subventions reçues : + 4 084 494 euros / effectif : +3 salariés / fonds syndicaux : + 1 780 598 euros / résultat de l'exercice : + 769 294).