Les nouvelles règles et attestations dans les départements confinés

• Les 8 départements de l'Ile-de-France (Paris, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines);

• les 5 départements des Hauts-de-France (Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme) ;

• les Alpes-Maritimes ;

• la Seine-Maritime ;

• l'Eure.

► Ces départements représentent une population de plus de 21 millions d'habitants.

• Dans ces départements mais aussi sur l'ensemble du territoire national, le couvre-feu s'applique de 19h (au lieu de 18h précédemment) à 6h du matin. Une sortie pendant le couvre-feu nécessite une attestation dérogatoire de déplacement (modèle ici et en pièce jointe).

Principe général

et

attestations

• En plus du couvre-feu, tout déplacement est donc interdit dans les zones confinées entre 6h et 19h, sauf de nombreuses exceptions listées dans le décret (voir ci-dessous).
• A l'exception d'un rayon de 30 km et à l'exception des déplacements de longue distance pour lesquels la traversée d'un département confiné se fait en transit, les déplacements entre départements sont interdits (y compris pour les personnes venant d'un département non confinés vers un département confiné). 
• Pour un déplacement jusqu'à 10 km, un justificatif de domicile doit être présenté pour une sortie en journée, et non plus une attestation comme prévu initialement.
• Pour un déplacement de plus de 10 km de son domicile, une attestation doit toujours être présentée (voir le modèle ici et en pièce jointe).

Les déplacements sont autorisés :

- dans un rayon de 10 km autour du domicile :

• liés soit à la promenade;
• soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective (sous réserve d'avoir un justificatif de domicile ou à défaut une attestation) ;

- à l'échelle du département de résidence pour : 

• des achats de première nécessité ou des retraits de commande;
• accompagner les enfants à l'école;
• se rendre dans un établissement culturel (bibliothèques et médiathèques;
• se rendre dans un lieu de culte;
• se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche ne pouvant être réalisés à distance. 

- sans limitation de distance pour : 

• l'activité professionnelle (déplacements professionnels ne pouvant pas être différés);
• effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle;
• l'enseignement;
• la formation;
• des déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
• des consultations de santé et de soins (dont vaccination) et pour l'achat de produits de santé;
• des déplacements liés à un motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaire ou garde d'enfants;
• des déplacements de personnes en situation de handicap et leurs accompagnants;
• un déplacement afin de se rendre à une convocation judiciaire ou administrative;
• un déplacement pour se rendre chez un professionnel du droit, "pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance";
• un déplacement lié à un déménagement (changement de domicile) et à l'acquisition ou la location d'une résidence principale ne pouvant pas être différée;
• un déplacement de transit vers les gares et les aéroports. 

► L'attestation ne le mentionne pas, mais le décret autorise les déplacements pour participer à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits selon l'article 3 du décret du 29 octobre 2020. Ces rassemblements, qui doivent être déclarés, peuvent être interdits par le préfet, notamment si les précautions sanitaires ne sont pas respectées. 

Depuis samedi 20 mars, dans les territoires confinés, les commerces autorisés sont :

• les commerces ouverts lors des deux premiers confinements (ex : magasins d'alimentation); 
• les librairies; 
• les disquaires;
• les salons de coiffure; 
• les magasins de bricolage; 
• les magasins de plantes et de fleurs; 
• les chocolatiers; 
• les cordonniers; 
• les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous); 
• les visites de biens immobiliers.

Les commerces situés dans les centres commerciaux qui étaient fermés le resteront, précise le ministère de l'Economie. Les marchés mixtes en extérieur restent ouverts.

Dans les territoires soumis au seul couvre-feu, les mesures restent inchangées, indique le gouvernement  :

• les commerces demeurent ouverts;
• les pharmacies en centre commercial restent ouvertes;
• en revanche, les commerces non alimentaires des grands commerces et des centres commerciaux de plus de 10 000 m2 (territoire sous vigilance renforcée) et 20 000m2 (reste du territoire), qui restent fermés. 

Pour les commerces fermés, le click & collect reste une possibilité sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux.

► Les bibliothèques restent ouvertes.

Aides aux commerces fermés : les précisions

du ministère de l'Economie 

le samedi

20 mars

Les commerces fermés administrativement bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000€ par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000€.

Pour ceux dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’€ par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés. L’activité partielle prise en charge à 100% sera appliquée pour les salariés de ces commerces ainsi que l’exonération de cotisations sociales. 

Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500€ pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.