Les Opco financeront les demandes de CPF déposées jusqu'au 30 novembre 2019
04.10.2019
Gestion du personnel
A partir du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF sera déposée via l'application mobile ou via le site internet "Moncompteformation" et financée par la Caisse des dépôts et consignations. Comment les Opco vont-ils gérer les dossiers déposés avant cette date ? Explications de Gabrielle Hoppé de la DGEFP.
Les frais liés à l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) sont actuellement pris en charge par les opérateurs de compétences (Opco). La plateforme « Moncompteformation » (application mobile et site internet) va être mise en place le 21 novembre prochain et le financement du CPF sera transféré à la Caisse des dépôts et consignations.
Gestion du personnel
La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :
- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.
Comment va se dérouler la période transitoire ? Qui prend en charge les dossiers déposés fin 2019 ? Gabrielle Hoppé, directrice de projet CPF de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ( DGEFP) a apporté plusieurs précisions sur le site www.of.moncompteformation.gouv.fr.
Des dossiers déposés auprès des Opco jusqu’au 30 novembre 2019
"Tout dossier réceptionné avant le 30 novembre 2019 par l’Opco à vocation à être pris en charge par celui-ci selon les règles entérinées par son conseil d’administration", indique, en premier lieu, Gabrielle Hoppé.
Le financement par l’Opco est possible dès lors que le dossier est reçu avant le 30 novembre 2019 et ce même si l’entrée en formation est prévue dans le courant du mois de janvier 2020.
La DGEFP explique qu’à ce titre, "l’Opco est responsable de la réservation, de l’inscription du demandeur jusqu’au paiement de l’organisme de formation. Il assure la clôture du dossier à la Caisse des dépôts afin de permettre la décrémentation du compte de son bénéficiaire".
"Les liens entre les Opco et la Caisse de Dépôts perdureront jusqu’à la clôture effective de tous les dossiers CPF qu’ils ont eus en gestion", précise également la DGEFP.
Toute nouvelle demande effectuée via l’application à compter du 1er décembre 2019
"A partir du 1er décembre 2019, toute nouvelle demande de formation au titre du CPF pour les salariés concernés se fera directement soit via l’application mobile, soit via le site internet Moncompteformation", annonce la DGEFP.
Le gouvernement lancera une campagne de communication tournée vers les usagers pour leur permettre de se familiariser avec les nouveaux outils.
Des conditions générales d’utilisation valant contrat entre les parties
Pour la DGEFP, cette application mobile " a vocation à devenir une "place de marché", sur laquelle se réaliseront à l'avenir les achats de formations financées via le CPF en mettant en relation directe prestataires et bénéficiaires ".
Les règles de gestion sont définies par les conditions générales d’utilisation (CGU) qui valent contrat entre les deux parties pour toute action de formation acquise au travers de la plateforme. " Aucun autre document contractuel ne sera signé entre les organismes de formation et les titulaires de compte", confirme Gabrielle Hoppé.
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