Les salariés seraient attachés à des instances séparées

Quelle image se font les salariés du secteur privé de leurs représentants du personnel ? Tel est l'objet de l'enquête que vient de publier le cabinet d'expertise Technologia (*). Les salariés interrogés connaissent les IRP, c'est du moins ce qu'ils répondent. En effet,

• 76% affirment avoir, dans leur entreprise, un CE, un CHSCT et des DP;
• 5% disent qu'un représentant syndical est présent dans leur société;
• 2% savent que leurs IRP sont regroupées dans une délégation unique;
• 7% avouent cependant ne pas savoir si des élus du personnel ou non existent dans leur travail.

Un salarié sur quatre affirme solliciter les représentants du personnel dans une année. Ceux qui le font ont un motif personnel pour 40% d'entre eux, et un motif collectif pour 60%. Dans ces motifs collectifs, on trouve, dans 45% des cas, des problèmes concernant les conditions de travail, la santé et la sécurité, dans 34% des questions liées à l'emploi et la rémunération, dans 11% de la protection du salarié, de l'assistance et des conseils et enfin dans 8% des questions ayant trait à la vie sociale, culturelle et à la convivialité.

Par ailleurs, 61% des personnes interrogées affirment connaître au moins en partie le rôle de ces instances, contre 27% qui disent en avoir une connaissance mauvaise et 5% qui n'en ont aucune idée. Et 68% des salariés ont une image positive du rôle joué par les élus. Cette image est d'autant plus positive qu'on interroge des salariés qui ne sont pas cadres et qui travaillent dans des petites entreprises (moins de 250 salariés).

Voici les réponses données par les salariés à la question : Dans votre entreprise, vous trouvez que les représentants du personnel...

• sont impliqués et cherchent des solutions constructions : 40%;
• sont à l'écoute et sensibles aux attentes des salariés : 40%;
• ne répondent pas à toutes les demandes : 29%;
• sont impliqués et cherchent à rendre service : 27%;
• ne se préoccupent que d'eux : 18%;
• calment les tensions : 16%;
• sont systématiquement opposés à l'employeur : 13%;
• attisent les conflits entre les salariés et l'employeur  12%;
• ne servent à rien : 7%;
• autre : 1%.

L'image est donc très positive : d'ailleurs, un quart des salariés (23%) disent envisager de se présenter un jour aux élections professionnelles, une perspective écartée par 11% de salariés qui ne veulent pas s'éloigner de leur expertise métier et par 7% qui redoutent des effets négatifs sur leur carrière, 45% disant ne pas être intéressés par ces mandats tout en les jugeant utiles. Mais des points de défiance existent dans l'opinion des salariés sur leurs élus : le sentiment d'inégalité de traitement des demandes paraît élevé (29% des salariés) et l'accusation faite aux élus de ne s'occuper que de questions personnelles n'est pas marginale (18% des salariés l'avancent). Deux points de nature à susciter réflexion et communication de la part des élus et des syndicats.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

A la question : "Pensez-vous qu'il soit préférable de disposer de plusieurs instances représentatives du personnels ?", 83% des salariés répondent par l'affirmative. Les raisons avancées par ceux qui ont répondu oui (soit 686 salariés sur 824 réponses) sont les suivantes :

• Différentes instances permettent de mieux défendre les salariés, disent 49% des salariés;
• Chaque instance a un rôle bien défini et c'est plus simple (30%);
• Cela assure un meilleur rapport de forces avec l'employeur (12%);
• Cela permet de disposer d'une instance dédiée aux conditions de travail (9%), etc.

Par ailleurs, les salariés jugent, à 47%, que le rôle de leurs représentants s'est complexifié mais 51% estiment qu'ils ont suffisamment de temps pour mener à bien leurs missions. En outre, 58% des personnes interrogées pensent que leur entreprise respecte le rôle des élus, contre 21% qui affirment que l'employeur se défie constamment d'eux.

Une deuxième question porte sur un autre aspect des changements que pourraient apporter les ordonnances sur le droit du travail et le dialogue social : permettre à l'employeur de décider d'un référendum auprès des salariés (**). 60% des salariés jugent que l'employeur ne devrait pas avoir cette possibilité, contre 40% qui y sont favorables.

L’enquête du CSE en cas de RPS

Je télécharge gratuitement

Sur ces différents points, les résultats d'un sondage BVA/La Tribune plus récent vont dans un sens parfois opposé. Précisons que l'échantillon diffère puisqu'il n'est pas ici uniquement composé de salariés d'entreprises du privé de plus de 50 personnes mais qu'il reflète la population dans son ensemble (***). Ainsi, la consultation directe des salariés à l'initiative de l'employeur est approuvée par 78% des personnes interrogées, 69% approuvant également la fusion des DP, CE et CHSCT, y compris les seuls salariés.

En revanche, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse suscite l'opposition de 56% des sondés, 53% étant également hostiles à l'extension du CDI de chantier. Enfin, 63% des personnes interrogées sont favorables à une réforme du code du travail et c'est le cas aussi de l'ensemble des salariés (61%). En revanche, 52% des employés et des ouvriers sont hostiles à une telle réforme.

De façon générale, les Français interrogés se disent sceptiques sur les effets d'une telle réforme : si 66% estiment que cela va améliorer la compétitivité des entreprises, seuls 42% en attendent une diminution du chômage. Terminons en notant qu'une majorité des personnes interrogées par BVA (59%) désapprouve le recours aux ordonnances pour mener ces réformes.

(*) Sondage réalisé en ligne auprès de 1 024 salariés âgés de 18 ans et plus, travaillant dans des entreprises privées de 50 salariés et plus, en mai 2017, par l'institut Occurrence pour Technologia. Aucun représentant du personnel n'a répondu à cette étude. Parmi les salariés interrogés, 52% sont des hommes, 78% résident en province, 18% travaillent dans des entreprises d'au moins 5 000 salariés, 41% dans des sociétés de 250 à 4 999 et 42% de 50 à 249 salariés. D'autre part, 31% des salariés sont employés, 27% relèvent des professions intermédiaires, 22% sont ouvriers et 20% sont cadres.

(**) La loi Travail permet à des organisations syndicales minoritaires ayant signé un accord collectif (à condition qu'elles représentent 30%) de demander à l'entreprise d'organiser un référendum auprès des salariés pour valider, en cas d'une réponse majoritaire, l'accord. Cette possibilité est saluée comme une "avancée démocratique" par 84% des salariés interrogés dans le sondage. Le gouvernement envisage cette fois de laisser l'employeur prendre l'initiative d'un tel référendum.

(***) Enquête réalisée par internet auprès d'un échantillon représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, soit 1 104 personnes (dont 282 sympathisants de gauche, 236 de droite et 251 En Marche), interrogées du 4 au 5 juillet 2017. Voir ici.