Licenciements économiques, barème, CPA : Terra Nova propose d'amender le projet Travail
09.03.2016
Représentants du personnel
Le cercle de réflexion Terra Nova, proche du Parti socialiste, a publié hier une note dans laquelle il propose plusieurs modifications à l'avant projet de loi sur le Travail, tout en soutenant l'orientation générale du texte, favorable à ses yeux à la négociation collective. Concernant le barème pour l'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse,Terra Nova suggère ainsi de relever les montants des plafonds, "trop bas", et de le compléter en y ajoutant des planchers. Le think thank préconise de supprimer ou reporter la redéfinition des motifs du licenciement économique, "la conjoncture économique" rendant "inopportune l'exécution de cette mesure", car elle pourrait provoquer "un certain nombre de licenciements". Sauf, précise Terra Nova, "à durcir les critères actuellement les plus ouverts, notamment les 6 mois de pertes d'exploitation". Par ailleurs, le cercle de réflexion soutient l'idée de passer par le mandatement syndical ou par l'application d'accords de branche au sujet de l'application de forfaits jours dans les très petites entreprises. Enfin, Terra Nova veut muscler le compte personnel d'activité (CPA) en augmentant les droits à la formation des personnes peu qualifiées (niveau BPE ou CAP) et des jeunes titulaires de contrats de travail de moins de trois mois. Concernant la méthode de travail du gouvernement, le cercle de réflexion observe au passage que la façon dont l'avant projet de loi El Khomri, "d'inspiration socio-démocrate", a été porté est "contraire à l'esprit même qui l'anime".
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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