Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire : FO s'inquiète des conséquences et s'appuie sur la CNCDH
13.05.2020
Représentants du personnel
Le syndicat Force Ouvrière a publié hier matin un communiqué de presse dans lequel il s'inquiète des conséquences de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ses principales craintes portent d'une part sur les nouvelles règles aménageant le droit du travail, ses effets sur les salariés et les libertés syndicales, et d'autre part sur les atteintes à la protection des données personnelles mise à mal par le suivi numérique des personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. En effet, le Conseil constitutionnel ayant émis lundi soir (lire notre brève) 3 réserves sur le système de traçage prévu par le gouvernement dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, FO rappelle dans son communiqué s'inscrire dans la ligne des remarques émises fin avril par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH). Celle-ci s'alarmait des conséquences du suivi numérique des personnes pour les droits et libertés (elle n'a pas encore réagi à la décision du Conseil constitutionnel). FO conclut son communiqué sur ses revendications : protection des données personnelles, abandon des nouvelles règles dérogeant au temps de travail et de repos, suspension des licenciements, renoncement à la réforme de l'assurance chômage.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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