Mise en place du CSE : les élus s'inquiètent d'une moindre prise en compte des sujets liés aux conditions de travail
23.01.2020
Représentants du personnel
Selon la nouvelle étude du cabinet d’expertise Syndex sur la mise en place du CSE, présentée jeudi 23 janvier à Paris, 55 % des élus anticipent une dégradation du dialogue social. Leur principale crainte : une moindre prise en compte des sujets autour de la santé, la sécurité et les conditions de travail.
L’inquiétude autour d’une détérioration des relations sociales s’exprimait déjà lors de l’édition précédente de l’étude publiée en 2019 (voir notre article) : 60 % des élus estimaient majeur le risque d’une dégradation. En 2020, la propotion baisse à 55 % mais reste forte alors que les CSE sondés sont mis en place depuis environ 6 mois.
"Cette stabilité est une information en soi ", introduit Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et stratégies de l’institut de sondage Ifop (Institut français de l’opinion publique) qui a conduit l'enquête pour laquelle 850 élus ont été interrogés dont 12 ont été reçus en entretien pendant une heure.
Les inquiétudes sont donc fortes à plusieurs égards : les élus constatent une baisse du temps disponible pour remplir leurs missions. Ils éprouvent des besoins de formations et d’expertises, notamment sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail dont l’importance augmente mais qu’ils craignent de voir disparaître de l'agenda social des entreprises. Pourtant, ils restent mobilisés et motivés.
Un besoin accru de formation, notamment en santé sécurité conditions de travail
Alors que les sujets autour des risques psychosociaux prennent de l’ampleur (voir notre série d’article et le nouvel outil de l’INRS), les élus placent les conditions de travail et la santé des salariés en sujet prioritaire. Les conditions de travail représentent le premier dossier à traiter pour 63 % d’entre eux, suivies de près par la santé et les risques psychosociaux (62 %), comme le montre le schéma ci-dessous
Or, ces sujets sont malmenés par la mise en place de la commission santé/sécurité/conditions de travail (CSSCT) qui remplace le CHSCT selon les élus venus témoigner. Pour Mariam Heduy, élue CFDT chez IBM, "le problème se renforce du fait que nos élus CSE qui viennent du comité d’entreprise sont performants sur les sujets techniques, économiques et stratégiques, mais n’ont aucune connaissance des sujets santé sécurité conditions de travail. De plus, le CHSCT transformé en simple commission a perdu au passage sa personnalité morale qui lui permettait d’agir en justice. Sans compter qu’en termes quantitatifs nous sommes passés de 5 CHSCT à 3 commissions santé".
Nous sommes passés de 5 CHSCT auparavant à 3 commissions santé 
Cela pose aussi la question de l'accès de tous les élus à la formation dans le domaine de la santé. "C’était pourtant l’une des avancées des ordonnances Travail de 2017.
On voit qu’il y a là un enjeu politique, et pour les élus une question de survie", commente Catherine Jordery-Allemand, membre du comité de direction de Syndex. Celle-ci regrette l'approche trop restrictive développée par la DGT dans ce document Questions-Réponses sur le CSE au sujet de la formation des élus (voir notre article).
La nouvelle instance représentative du personnel pose aussi la question de l’articulation entre le CSE et la commission, quand elle existe puisqu’elle n’est obligatoire qu’à compter de 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques quel que soit leur effectif.
"Chez IBM, les secrétaires de la commission et du CSE parlent entre eux des sujets de santé. Lors du CSE trimestriel, on traite les sujets purement CSE le matin et les sujets SSCT l’après-midi. Ensuite, on revoit tout et on vote", explique Mariam Heduy, élue CFDT chez IBM. Cette question d’organisation va devenir primordiale dans les prochains mois, de même que l’articulation entre les CSE d’établissement et le CSE central, selon Catherine Jordery-Allemand. "Il va falloir reprendre l’articulation des prérogatives entre le local et le central. Les élus vont devoir fournir un gros travail sur l’analyse des documents, la procédure d’information-consultation ainsi que les moyens de conserver une proximité avec les salariés". Des moyens qui, justement, sont de plus en plus jugés insuffisants, à commencer par les heures de délégation.
Plus d’investissement en tant qu’élu et moins de moyens
Avant le passage au CSE, 80 % des élus jugeaient satisfaisant le nombre de représentants du personnel, et 74 % le nombre d’heures de délégation. Sans surprise, ces taux baissent respectivement à 52 % et 36 %. Plus précisément, 57 % des élus interrogés (inclus dans l’échantillon de 69 % d’élus qui considèrent que le CSE a des conséquences sur leur situation) considèrent qu’ils disposent de moins d’heures de délégation. Ils n’étaient que 44 % à fournir cette réponse en 2019. De manière générale, l’organisation en mode CSE leur demande plus de travail (qu'ils ramènent à leur domicile). "Les élus ne sont donc pas inertes face à ces changements, commente Jérôme Fourquet, mais ils sont inquiets sur les capacités de résistance et les risques de burn out".
Paradoxe ? Les élus s'estiment en majorité plutôt bien préparés (67 % des réponses). Avec certains CSE qui s’approchent d’une année d’existence, les échanges de bonnes pratiques entre élus semblent avoir porté leurs fruits. Les organisations syndicales se sont montrées très présentes pour les accompagner (81 %), de même que les cabinets d’expertise. Le rôle de ces derniers est d’ailleurs amené à se renforcer : les élus expriment une forte demande de formation et d’expertise.
Dans les réunions trop longues, tout le monde fatigue
Les réunions toujours plus longues sur des sujets de plus en plus divers ont déjà commencé à lasser les élus, comme en témoigne François Quatrevaux, secrétaire CFDT du CSE de Ramsay Santé. "Après une matinée intense, quand on reprend à 14h, tout le monde fatigue et les sujets de fin de journée risquent d’être bâclés". En conséquence, les élus craignent une baisse de leur capacité d’action.
On note en revanche que la question de la limitation à 3 mandats successifs dans les entreprises de plus de 300 salariés ne ressort pas dans les inquiétudes exprimées. Ce bridage du nombre de mandats pose pourtant à terme un problème de renouvellement de leur population (d’ici 12 ans puisque les élus ont en principe un mandat de 4 ans). Il est possible que tous les élus n’en aient pas encore conscience, mais il est encore plus probable qu’ils aient pour l’instant d’autres priorités tandis que les CSE se mettent en place et que le dialogue social se dégrade au profit des directions.
Un rapport de force encore plus en faveur des directions
Déjà tangible, la baisse de leur capacité d’action fait craindre aux élus un manque d’attractivité de leur fonction et plus globalement un affaiblissement du poids des représentants face à la direction. C’est l’inquiétude première qui ressort de l’étude pour 39 % des élus sondés. Jérôme Fourquet commente ce chiffre : "Les entreprises ont saisi tout le bénéfice qu’elles pouvaient tirer de la situation. Bien sûr on ne peut pas généraliser, beaucoup de dirigeants profitent du nouveau cadre pour remettre à plat le dialogue social, mais le rapport de force penche encore plus qu’avant vers la direction".
La direction peut maintenant arbitrer les sujets par décision unilatérale
Les dirigeants semblent pouvoir profiter avantageusement du passage en CSE. Les élus estiment à 67 % que leur direction a montré un état d’esprit opportuniste, et 42 % qu’elle s’est montrée fermée au dialogue social.
Une tendance que confirme François Quatrevaux, élu CFDT chez Ramsay Santé : "Nous n’avions pas du tout vu venir que la direction pourrait désormais arbitrer les sujets par décision unilatérale. Ils nous ont proposé une hausse de nos heures de délégation en contrepartie d’une baisse des expertises et d’une BDES (la base des données économiques et sociales qui doit être mise à disposition des élus à compter du seuil d’effectifs de 50 salariés, NDLR) au format numérique. Avec le CSE, on y a pas mal perdu…"
Déterminés, motivés, prêts "au combat"
Malgré les obstacles, la surcharge de travail, le manque d’écoute, les mauvaises surprises et autres déconvenues liées au passage au CSE, 48 % des élus se déclarent motivés, selon l’étude Syndex, et 58 % se disent déterminés. Pour 28 % d’entre eux, c’est même la colère qui résume le mieux leur état d’esprit. Jérôme Fourquet analyse ces chiffres en regard de l’inquiétude des élus comme "une attitude ambivalente. Néanmoins, certains élus nous ont dit que maintenant, il faut remonter à cheval, on est prêts à repartir au combat" au service des salariés.
Au bilan : des salariés perdants et un besoin de proximité accru
Selon l’étude en effet, 57 % des élus pensent que les salariés sont les grands perdants du passage en CSE, les organisations syndicales arrivant en 2e position (perdantes pour 44 % des élus sondés). Au contraire, les directions des entreprises y ont gagné pour 78 % des personnes interrogées. Dans cette nouvelle physionomie du dialogue social qui se profile, les élus auront besoin de représentants de proximité "qui sont aujourd’hui sous-utilisés", constate Olivier Laviolette, membre du comité de direction de Syndex. Ils vont même devenir essentiels pour faire remonter l’information des salariés vers les RH, notamment en matière de conditions de travail.
En conclusion, les experts de Syndex recommandent de tirer le bilan de ces premiers mois de CSE pour faire bouger les lignes. Une réelle négociation de l’agenda social s’impose. Enfin, pour faire face aux changements, les élus doivent avant tout échanger entre eux : se répartir les missions, créer des groupes de travail, optimiser leur travail. Du pain sur la planche en perspective…
| La CFDT Carrefour incite les salariés à "noter leur boîte" | |
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Le délégué syndical CFDT de Carrefour a saisi l'opportunité de la conférence de presse pour évoquer son initiative syndicale récente. Sylvain Macé en est fier : l’application mobile développée pour encourager les salariés à parler de leurs conditions de travail a recueilli près de 3 000 signatures en quelques semaines. Lancée depuis le 13 janvier et ouverte jusqu’au 30 avril prochain, elle encourage les salariés "à montrer la réalité de leur travail et porter leur voix devant les actionnaires". En effet, les résultats définitifs seront communiqués lors de la prochaine assemblée générale de Carrefour.
Nous avons besoin de remontées d'infos sur les conditions de travail
"L’appli propose 11 questions, dont 6 sur les conditions de travail, explique Sylvain Macé. Il ressort déjà des premiers résultats que les salariés ne sont pas au courant des décisions stratégiques et des restructurations qui sont permanentes chez nous. Nous nous attendons à un grand décalage par rapport aux résultats de l’étude lancée de son côté par la direction ! De plus, nous avions besoin de remontées d’information sur les conditions de travail vers les services de ressources humaines. Ce baromètre permanent sera renouvelé chaque année et n’existe nulle part ailleurs aujourd’hui". |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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