Muriel Pénicaud promet que le chômage partiel permettra d'acquérir des droits à la retraite
07.05.2020
Représentants du personnel
Lors d'une intervention au Sénat, hier, la ministre du Travail a indiqué qu'elle allait proposer, ce jeudi 7 mai en conseil des ministres, "une disposition législative qui permettra d'acquérir des droits à la retraite de base pendant les périodes d'activité partielle". Plusieurs organisations syndicales en avaient fait la demande.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Cette annonce concerne le régime de base. En effet, si la CNAV assimile les périodes de chômage partiel à des périodes travaillées, l'absence de rémunération soumise à cotisation conduit à abaisser le revenu du salaire annuel moyen qui sert à calculer la pension, et il faut au moins 6 090 euros de salaire brut en 2020 pour pouvoir valider 4 trimestres. Pour les régimes complémentaires, l'Agirc-Arcco prévoit déjà que des points de retraite complémentaire soient attribués au titre des périodes d'activité partielle au-delà de la 60e heure indemnisée.
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