Notre infographie sur la délégation unique du personnel "légale"
21.04.2016
Représentants du personnel
C'est l'une des principales nouveautés de la loi Rebsamen : la faculté donnée aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper CE/DP/CHSCT au sein d'une même instance. Pour mieux s'y retrouver, nous vous proposons une infographie à jour des derniers décrets publiés.
Instituée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, la délégation unique du personnel élargie au CHSCT n'est une réalité pour les entreprises de moins de 300 salariés que depuis le mois dernier. Le décret qui fixe le nombre de représentants élus à la DUP "légale" et le nombre d'heures de délégation pour accomplir tout à la fois les missions du CE, du CHSCT et des délégués du personnel est en effet paru le 24 mars. L'occasion pour nous il y a quelques jours de revenir dans une synthèse questions/réponses sur l'ensemble des règles de mise en place et de fonctionnement de cette instance regroupée.
Aujourd'hui, pour vous aider à y voir plus clair et d'un coup d'oeil, nous vous proposons une infographie par ailleurs à jour du décret du 12 avril 2016 réglementant la rédaction des PV, la visioconférence, l'enregistrement et la sténographie lors des réunions du CE (sur ce dernier texte, lire aussi notre article).
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Remarque : nous avons également élaboré une infographie spécifique au regroupement des IRP par accord collectif majoritaire dans les entreprises de 300 salariés et plus (voir aussi la synthèse sur la DUP "conventionnelle" publiée dans l'édition de mercredi). |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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