Pas de bons d'achat pour les CSE selon l'Urssaf
15.04.2020
Représentants du personnel
Plusieurs lecteurs nous ont demandé en commentaire de certains de nos articles (lire ces commentaires ici et ici) si les élus du CSE pouvaient envisager de distribuer aux salariés des bons d'achat exonérés de charges sociales en remplacement des chèques vacances dont l'usage est remis en cause par le confinement et la crise sanitaire. Nous avons contacté l'Urssaf afin d'en savoir plus sur ce sujet. Il nous a été transmis par mail la réponse suivante : "A l’heure actuelle, il n’est pas envisagé que les chèques vacances puissent être remplacés par des bons d’achat qui bénéficieraient des mêmes règles d’exemption de charges sociales".
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus