Port du masque, exonération de cotisations sociales pour les jeunes, activité partielle, retraites : les annonces du président de la République

Lors d'une interview télévisée mardi 14 juillet, le président de la République a annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos d'ici le 1er août.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Au sujet du plan de relance, Emmanuel Macron a expliqué vouloir mettre en place une exonération de cotisations sociales jusqu'à 1,6 Smic, pour un à deux ans, afin de stimuler l'embauche des jeunes, mais aussi créer 300 000 contrats d'insertion ainsi que 100 000 nouveaux contrats de service civique. Il a évoqué l'idée d'ouvrir 200 000 places dans des formations qualifiantes supérieures "afin de permettre aux jeunes qui n'ont pas d'issue professionnelle de poursuivre un peu leurs études".

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Le président de la République a par ailleurs insisté sur le rôle des partenaires sociaux, notamment pour la négociation d'accords d'entreprise ou de branche permettant l'activité partielle de longue durée, dispositif dont on attend toujours le décret (lire notre article). A ce sujet, Emmanuel Macron a dit souhaiter qu'une éventuelle modération salariale négociée par accord "s'accompagne d'intéressement et de participation", car "le salarié qui accepte de faire un effort doit aussi avoir sa part quand cela va mieux", mais aussi "d'une modération des dividendes" car "l'actionnaire doit faire aussi un effort". 

Enfin, sur la question des retraites, Emmanuel Macron a dit être toujours attaché à sa réforme, dont il continue à soutenir qu'elle corrigerait certaines inégalités, mais il a concédé qu'elle ne pouvait pas "se faire comme elle était emmanchée avant la crise du Covid", et donc qu'elle devait être "amendée", notamment au vu des difficultés de financement des régimes, en se "donnant un peu plus de temps". Le Premier ministre va réunir les partenaires sociaux d'ici la fin de la semaine, a expliqué le président de la République, afin de discuter de tous ces sujets (emploi, travail, santé, dépendance, retraites, etc.) et pour trouver "un calendrier pertinent", la priorité étant de préserver "tous les emplois possibles".

Enfin, Emmanuel Macron a une nouvelle fois écarté toute réforme de l'impôt afin de faire contribuer les plus aisés, sa seule évolution à ce sujet étant d'envisager de décaler la suppression de la taxe d'habitation pour les ménages pour lesquels elle existe encore.

Sur tous ces sujets, peut-être le Premier ministre apportera-t-il quelques éclaircissements à l'occasion du discours de politique générale qu'il doit prononcer ce mercredi 15 juillet devant l'Assemblée.