Pour la CGT, l'irresponsabilité pénale des chefs d'entreprise "serait une catastrophe"

La CGT a réagi hier à l'adoption par le Sénat d'un amendement sur l'irresponsabilité pénale des élus locaux et chefs d'entreprises en cas de contamination d'un salarié ou d'un administré au Covid-19 (lire notre brève). "Les employeurs ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités et obligations en matière de santé et de sécurité", indique le communiqué du syndicat. Il poursuit en rappelant que les évaluations des risques professionnels doivent être réalisées par écrit dans le cadre du document unique (DUER)". La CGT insiste par ailleurs sur le rôle du CSE et du CHSCT (lorsqu'il existe encore) "qui doivent être systématiquement intégrés dans la réflexion et la mise en oeuvre de smesures de sécurité". Dépénaliser les infractions en matière de santé au travail serait une véritable catastrophe pour le syndicat qui appelle par ailleurs à ce que les contaminations de salariés au Covid-19 soient reconnues comme accidents du travail ou maladies professionnelles.

► Le Sénat a adopté le mardi 5 mai le projet de loi sur l'état d'urgence sanitaire, les sénateurs ayant choisi de ne prolonger que jusqu'au 10 juillet inclus cet état d'urgence (et non jusqu'au 23 juillet comme le prévoyait le gouvernement). C'est dans ce projet que les sénateurs ont introduit leur amendement sur la responsabilité évoqué ci-dessus. Le texte, actuellement discuté par les députés en commission des lois, devrait évoluer lors de son passage à l'Assemblée nationale.