Primes, investissement et 8 milliards d'aides : les trois axes du plan automobile présenté par Emmanuel Macron

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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• 7 000 € pour les particuliers ;
• 5 000 € pour els entreprises et les collectivités ;
• 2 000 € spécifiques pour les véhicules hybrides rechargeables, ce qui était exclu jusqu'à présent car ces véhicules ne faisaient pas partie des voitures éligibles à cette prime.

La réconciliation de l'économie et de l'écologie 

La prime à la conversion exceptionnelle visera tout achat de véhicule diesel, essence, hybride et électrique de dernière génération, "car un achat en vue du renouvellement d'un vieux véhicule est en soi bon pour l'environnement", selon le Président, qui a ajouté que ce dispositif constitue "la réconciliation de l'économie et de l'écologie". Les trois quarts des Français y seraient éligibles car il suffirait de percevoir un revenu fiscal de référence mensuel inférieur à 18 000 € nets au lieu de 13 500 €. Le montant de la prime serait de 3 000 € pour un véhicule thermique, 5 000 € pour un véhicule électrique. Cette prime s'appliquera à compter du 1er juin 2020 pour 200 000 achats. Cet effort de l'État représente 1 Md € selon Emmanuel Macron.

Les primes pourront être bonifiées dans les zones à faibles émissions de CO2. De plus, le Président souhaite une accélération de la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, avec un objectif de 100 000 bornes en 2021 alors que ce chiffre ne devait être atteint qu'en 2022. 

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Deuxième axe du plan automobile d'Emmanuel Macron, un investissement en faveur de la modernisation, la robotisation, la numérisation et le véhicule 4.0 (à savoir autonome et connecté). "Les équipementiers et sous-traitants percevront 200 M € pour accompagner leur modernisation et leur montée en gamme. Par ailleurs, un fonds d'investissement de 600 M € en fonds propres sera destiné aux entreprises de la filière. Parmi cette somme, 400 M € seront versés par l'État dans le fonds, 100 M € par Renault et 100 M € par PSA. Les domaines de la recherche & développement et l'innovation seront soutenus par 150 M € versés dès 2020 au profit des projets les plus avancés qui démarreront avant la fin août 2020.

C'est l'annonce majeure de ce plan, que Bruno Le Maire avait déjà évoqué (lire notre brève). Le Président de la République s'engage à verser une aide au secteur automobile de 8 Md € en contrepartie des engagements suivants de la part des constructeurs :

• relocaliser la production à valeur ajoutée en France,
• consolider la production industrielle sur les sites actuels.

Sur ce dernier point, le Président a fixé aux constructeurs des objectifs précis :

• PSA devra produire 130 000 véhicules électriques en 2021 (avec un objectif ultime de 450 000 véhicules à terme, dont le Président n'a pas précisé la date). Les sites de Sochaux (avec la production de la 3008 électrique), Poissy, Rennes, Mulhouse seront particulièrement concernés par cette production ;
• Renault devra tripler sa production de véhicules électriques d'ici 2022 et la quadrupler d'ici 2024, pour atteindre un objectif de 240 000 unités. A ce titre, le nouveau moteur électrique devra être produit non en Asie mais sur le site de Cléon (Normandie). Renault devra également rejoindre PSA et Total dans le programme européen de batteries électriques.

Des solutions à cette nouvelle ambition industrielle 

Selon le chef de l'État, "le ministre de l'Économie présidera dès lundi prochain une table ronde avec la direction de Renault, ses syndicats, des élus et des représentants des sous-traitants pour trouver des solutions à cette nouvelle ambition industrielle". Le prêt spécial de 5 Md € consenti à Renault ne sera pas conclu tant que ces discussions n'auront pas abouti. Concernant les équipementiers et sous-traitants, Michelin et Faurecia développeront la pile à hydrogène à Lyon. Valeo s'engage à investir 100 M €  dans le développement du véhicule prototype 100 % électrique "48 Volts" sur le site d'Étaples. L'État participera à ce projet à hauteur de 40 %.

Enfin, le chef de l'État a salué les négociations qui ont abouti à un accord de branche dans la métallurgie : "Cet accord permet de montrer une dynamique de préservation des emplois, de développement des compétences et de solutions nouvelles en matière d'alternance pour que nos jeunes continuent d'entrer dans la filière". Il a demandé à la ministre du travail Muriel Pénicaud et au ministre de l'Économie Bruno Le Maire, sur la base de ce modèle, de travailler à compter de la semaine prochaine sur un cadre de discussion au niveau national avec l'ensemble des organisations syndicales et patronales.

A la suite de ces annonces, la CFE-CGC de la métallurgie s'est félicitée que le plan "arrive dans le bon timing". Le syndicat de l'encadrement craint cependant qu'il soit insuffisant et réclame un point régulier en comité stratégique de filière pour en mesurer les effets et apporter des correctifs. L'UNSA de renault attend que les engagements du constructeur se concrétise, notamment avec la plateforme technique thermique de PSA Sochaux et le pôle de construction électrique de Renault Flins.

Il faut surtout regarder l'emploi que le plan va générer

Le syndicat attend également que les annonces soient suivies d'une amélioration des conditions salariales. Enfin, FO PSA a réagi par la voix d'Olivier Lefebvre, délégué syndical central, que nous avons joint hier soir. S'il est globalement satisfait des annonces présidentielles et optimiste sur la réussite du plan de soutien, Olivier Lefebvre regrette que les aides ne soient pas concentrées sur le segment B, à savoir les véhicules grand public dont la production est plus porteuse d'emploi que le segment C (véhicules haut de gamme). "Bien-sûr nous sommes contents de ces annonces mais il faut regarder l'emploi que le plan va générer. Le modèle 3008 de PSA produit à Sochaux c'est très bien, mais j'aurais aimé entendre que l'on produirait aussi en France la 208 ou la Corsa qui sont produites aujourd'hui en Espagne, au Maroc et en Slovaquie. Le plan manque un peu de vision globale et de long terme sur toute la filière". C'est pourquoi FO appelle une nouvelle fois à la tenue d'états généraux de l'automobile associant l'ensemble des constructeurs et des acteurs de la filière.