21.11.2017
Immobilier
L'ouvrage qui vient de paraître aux Editions Législatives comporte 69 modèles de délibérations et d'arrêtés prêts à l'emploi, adaptés aux différentes procédures (même en cours) d'élaboration, de modification, de révision et de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme communaux et intercommunaux. Il comprend également des schémas de procédure, des commentaires et conseils pratiques. Il a pour but d'aider les collectivités à sécuriser leurs procédures.
La gestion immobilière regroupe un ensemble de concepts juridiques et financiers appliqués aux immeubles (au sens juridique du terme). La gestion immobilière se rapproche de la gestion d’entreprise dans la mesure où les investissements réalisés vont générer des revenus, différents lois et règlements issus de domaines variés du droit venant s’appliquer selon les opérations envisagées.
PLU et PLUi - Modèles de délibérations et d'arrêtés prêts à l'emploi.
Le statut de la copropriété tel qu'il résulte de la loi du 10 juillet 1965 fêtera bientôt ses 65 ans. Récapitulons ensemble et en images les étapes marquantes de l'évolution de ce texte qui ne cesse d'être retouché, avec plus ou moins d'égard pour les équilibres qui le sous-tendent.
