Projet de loi sur le plein emploi : le gouvernement envisage d'élargir le périmètre de la préparation opérationnelle à l'emploi

Afin de répondre à l'objectif de plein emploi qu'il s'est fixé, le gouvernement envisage d'étendre la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) dans le cadre du projet de loi sur le plein emploi qui doit être examiné avant l'été. Pour l'heure aucune date d'adoption du texte en Conseil des ministres n'a été fixée.

Gestion du personnel

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
- Les relations sociales.

La gestion des ressources humaines (ou gestion du personnel) recouvre plusieurs domaines intéressant les RH :

- Le recrutement et la gestion de carrière (dont la formation professionnelle est un pan important) ;
- La gestion administrative du personnel ;
- La paie et la politique de rémunération et des avantages sociaux ;
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La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une formation qui permet d’acquérir, ou de développer, les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d’un besoin de recrutement préalablement identifié. Lorsque qu’il est identifié par une entreprise auprès de Pôle emploi, la POE est mise en oeuvre dans un cadre individuel (POEI). Lorsque les besoins sont identifiés par une branche professionnelle, dans un accord ou à défaut par son Opco de rattachement, la POE collective (POEC) permet à plusieurs personnes de bénéficier de la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper ces emplois.

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Selon des documents que nous avons pu consulter, le gouvernement envisage d'étendre le périmètre de la POE en la fusionnant avec l'action de formation préalable au recrutement (AFPR) afin de créer une nouvelle et unique préparation opérationnelle à l’embauche

► Pour rappel, l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) s’adresse à toutes personnes inscrites à Pôle emploi ayant reçu une proposition d’emploi avec un contrat de travail de 6 à 12 mois requérant une formation en interne ou en externe pour adapter ses compétences demandeurs d’emploi indemnisé ou non et bénéficiaires d’un accompagnement dans le cadre d'un contrat de reclassement professionnel /contrat de transition professionnelle ou d'un contrat de sécurisation professionnelle. Il vise les employeurs du secteur privé ou du secteur public qui ont déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi. L'AFPR est actuellement ouverte au :

• CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum ;
• au contrat de professionnalisation à durée déterminée inférieure à 12 mois ; 
• au contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins 6 mois dans les 9 mois consécutifs à la formation.

Les dispositions de l’AFPR étant fondées sur une délibération et une instruction de Pôle emploi, cela reviendrait à modifier les dispositions législatives de la POEI, en élargissant son périmètre d’action.

Le périmètre des POE individuelles serait ainsi étendu :

• aux contrats dont la durée minimale est supérieure à au moins 6 mois, comme c’est le cas des AFPR dans les dispositions de l’actuelle instruction de Pôle emploi ;
• aux contrats à durée déterminée relatifs aux emplois saisonniers, d’une durée minimale de 4 mois ;
• aux contrats de mission signés avec les entreprises de travail temporaire, dans la mesure où le dispositif est particulièrement adapté aux entreprises de travail temporaire en réponse aux fortes tensions de recrutement des entreprises qui y ont recours.

Il est proposé également d’ouvrir la POEI aux travailleurs handicapés employés en entreprise adaptée.

Ces dispositions entreraient en vigueur à compter du 1er janvier 2024.