Projet de loi Travail : le gouvernement retire l'article sur les ASC !
11.05.2016
Représentants du personnel
Surprise hier soir : le gouvernement a transmis à l'Assemblée nationale un amendement (n°5054) visant à supprimer l'article 28 bis du projet de loi Travail. Cette disposition ne devrait donc pas figurer dans le texte final sur lequel le Premier ministre a engagé sa responsibilité (lire notre article dans cette même édition). Il faut dire que cet article a suscité une levée de boucliers chez les prestataires de comités d'entreprise et l'inquiétude d'élus (voir notre article : "Inquiétudes pour les activités sociales et culturelles du CE"). Cet article prévoyait d'intégrer dans la loi la tolérance pratiquée par les Urssaf pour les activités sociales et culturelles du CE, mais avec un forfait global remettant en cause les pratiques actuelles, notamment sur le champ culturel. Dans l'exposé des motifs de l'amendement, le gouvernement indique vouloir "réaliser un bilan concerté avec les administrations compétentes en associant les parlementaires, les partenaires sociaux et les chèques cadeaux, notamment". Ce travail pourra aboutir "à la proposition de clarifications règlementaires voire, en cas de nécessité, à des évolutions législatives qui trouveraient leur place, le cas ��chéant, en PLFSS 2017" (budget de la sécurité sociale).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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