Projet El Khomri : la CGT prépare déjà une manifestation le 31 mars et la CFDT juge "irréaliste" une adoption du texte le 9 mars en conseil des ministres

Le 23 février, neuf organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT, FSU, Solidaires, Unsa, Unef, UNL, FIDL) ont publié une déclaration commune demandant au gouvernement de retirer de son avant projet de loi Travail le barème prud'homal ainsi les mesures "accroissant le pouvoir unilatéral des employeurs". Ces organisations se retrouveront, avec FO qui n'a pas signé ce texte, le 3 mars au siège de l'Unsa, à Bagnolet, près de Paris, pour envisager la suite du mouvement. Une suite qui pourrait être préparée à deux pas de Bagnolet, à Montreuil, au siège de la CGT. En effet, la CGT, dont le congrès se tient du 18 au 22 avril à Marseille et qui est donc en phase de mobilisation de ses adhérents, consulte ses structures ce vendredi car elle souhaite organiser le jeudi 31 mars "une journée de mobilisation interprofessionnelle et unitaire", à laquelle certains syndicats (FO mais aussi Sud, FSU et les syndicats lycéens et étudiants Fidl, Unef et Unl) pourraient s'associer.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

Hier, la CFE-CGC a haussé le ton en n'excluant pas de descendre dans la rue si le projet n'évoluait pas, le syndicat demandant notamment la réécriture des articles concernant le fractionnement du repos quotidien, les critères de licenciements économiques et la médecine du travail. Reçue hier soir par la ministre du Travail, Carole Couvert, la présidente de la CFE-CGC, a exprimé, nous dit-elle, la demande de retrait du barème prud'homal ainsi que des évolutions fortes du texte sur de nombreux points. En particulier, le syndicat des cadres s'oppose toujours au recours au référendum pour valider un accord collectif.

L’enquête du CSE en cas de RPS

Je télécharge gratuitement

Ce texte vient après toute une série de mesures favorables aux entreprises, dit la CFE-CGC

La confédération souhaite également que le projet lui donne le droit de signer à elle-seule un accord collectif, ce que la jurisprudence lui interdit actuellement au nom de son statut catégoriel. "Nous avons demandé au gouvernement un signe avant l'intersyndicale du 3 mars mais la ministre a paru considérer que c'était un délai très court", confie Carole Couvert. Cette dernière dit sentir une forte pression de la base contre ce projet : "Ce texte est comme une goutte d'eau qui vient après toute une série de mesures déjà très favorables aux entreprises. Nous réunissons ce lundi 29 février nos fédérations pour discuter d'un possible engagement dans une manifestation. De nombreux adhérents nous le demandent, et cela ne nous était pas arrivés depuis longtemps". Au point que le syndicat des agents de maîtrise et des cadres juge même que la date du 31 mars envisagée par la CGT paraît lointaine... 

Le job de chaque syndicat est de faire du lobbying, dit la CFTC métallurgie

De son côté, la fédération métallurgie de la CFTC a publié un communiqué très énervé...contre la CGT. Son titre : "La CFTC n'est à la solde de personne". Dans ce texte, la fédération CFTC indique : "Nous n'allons par prendre nos ordres à Montreuil (ndlr : siège de la CGT); le job de chaque syndicat, c'est de faire du lobbying auprès des députés, car c'est eux qui votent cette loi; ce projet de loi doit être largement amélioré et il n'est pas acceptable en l'état; pour ce qui est de la grande manifestation, si toutefois il y en a une, les métallos CFTC préconisent le samedi ou bien le dimanche car "y'en a marre d'emmerder les usagers et les salariés (sic) Allons plutôt à l'Elysée et à Matignon".

Mais c'est la réaction de la CFDT, une confédération aux positions modérées et qui défend du reste la nouvelle architecture du droit du travail inspirée par les rapports Combrexelle et Badinter, qui a le plus surpris.

Une présentation de ce texte le 9 mars en conseil des ministres est irréaliste, avertit la CFDT

"Compte tenu de l’importance et de la diversité des sujets à faire évoluer, la CFDT considère que le temps d’une concertation approfondie doit être pris. Il apparaît donc irréaliste d’envisager une adoption du projet de loi le 9 mars 2016", indique la confédération dans un communiqué diffusé hier soir où elle détaille sa position et ses propositions (lire notre pièce jointe). Un ton qui semble indiquer que le syndicat a pris la mesure de la probable impopularité de la réforme auprès des militants syndicaux. La CFDT indique au passage n'avoir pris connaissance du texte que le 17 février au soir, "en même temps que la presse", réfutant donc les affirmations selon lesquelles elle aurait été associée en amont au projet.

Si la CFDT juge positivement un renforcement de la négociation collective, elle pointe de nombreux problèmes comme "un socle supplétif souvent peu contraignant et donc peu incitatif à la négociation" et des éléments concernant le temps de travail élargissant "le pouvoir unilatéral de l'employeur : contreparties aux temps de pause, extension de la définition de l'astreinte, temps de travail des apprentis". A l'inverse, la CFDT demande au gouvernement "de réaffirmer les prérogatives des IRP en matière d’information/consultation, dans le cadre de l’articulation négociation/consultation prévue par la loi Rebsamen". Bref, les confédérations syndicales font monter la pression sur le gouvernement, un gouvernement dont les efforts de communication pour "vendre" son projet (*) déplacements sur le terrain ou compte twitter  ) n'ont pour l'instant, c'est le moins qu'on puisse dire, guère convaincu, la pétition hostile au projet ayant dépassé hier soir sur le web le cap des 580 000 signatures.

(*) Les déplacements des ministres "sur le terrain" n'ont guère convaincu. Quant au compte twitter @LoiTravail lancé hier par le gouvernement (qui se présente ainsi : "Bonjour, je suis la #LoiTravail! On parle beaucoup de moi mais on me connaît mal. Sur ce compte, je vous dis tout! "), il a suscité nombre de sarcasmes de la part des opposants au texte.