Proposition de loi sur la sécurité : les CSE du groupe Le Monde et les syndicats des journalistes protestent au nom de la liberté de la presse

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Le Parlement examine en ce moment une proposition de loi "sur la sécurité globale". Quelques semaines après l'assassinat par un terroriste islamiste du professeur Samuel Paty, le gouvernement défend ce texte au nom de la prévention des violences contre les forces de l'ordre, et de la lutte contre le terrorisme. Mais certaines des dispositions de ce texte révisent la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ce qui suscite les protestations des syndicats de journalistes mais aussi d'autres associations, comme la Ligue des Droits de l'Homme, inquiètes quant à la remise en cause du droit d'informer et des  menaces que fait peser cette proposition sur les libertés publiques. Les CSE du groupe Le Monde (L'Obs, Le Monde, M Publicité, Télérama, Courrier International) ont également signé, avec les syndicats CFDT, CGT, CNT et SNJ de ces journaux, un communiqué demandant "l'abandon de la proposition de loi dite de "sécurité globale" ainsi qu'une prise de position des patrons de presse pour défendre la libertés des journalistes d'exercer leur travail". Plusieurs rassemblements de journalistes, comme au Trocadero à Paris le samedi 21 novembre (photo ci-dessus), ont eu lieu en France.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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L'article 24 de la proposition de loi, adopté vendredi 20 novembre, cristallise ces critiques. Cet article modifie la loi de 1881 afin de rendre possible la condamnation à un an de prison et 45 000 euros d'amende "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit quel qu'en soit le support, dans le but manifeste qu'il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l'image du visage ou tout autre élément d'identification, autre que son numéro d'identification individuel, d'un agent de la police nationale, d'un militaire de la gendarmerie nationale ou d'un agent de la police municipale, lorsque ces personnes agissent dans le cadre d'une opération de police".

Cette allusion à un "but manifeste" pose question à de nombreux juristes : comment caractériser une telle intention ? A l'image du SNJ, les syndicats de journalistes estiment que cette menace est de nature à entraver la couverture libre des manifestations se tenant sur la voie publique, et à empêcher à la presse de rapporter des violences commises par les forces de l'ordre.

Le fait qu'un journaliste de France 3 Ile-de-France ait été interpellé et placé en garde à vue le mardi 17 novembre alors qu'il filmait à Paris une manifestation contre la proposition de loi suscite l'inquiétude des syndicats, comme si les forces de police appliquaient d'ores-et-déjà une proposition de loi qui n'est pas encore votée. "Ces interpellations de journalistes sur la voie publique dans l'exercice de leur métier sont inadmissibles. Selon la législation en vigueur, cela représente une atteinte grave à la liberté de la presse et contrevient à la charte d'éthique des journalistes", a réagi le syndicat FO de France Télévisions.

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