Prud'hommes : la CFDT aura davantage de conseillers que la CGT

Le passage d'un mode d'élection, par les salariés lors d'un scrutin, à un mode de désignation, par les partenaires sociaux, des conseillers prud'hommes, suppose que l'Etat définisse au préalable quels sont les sièges réservés à chaque organisation dans l'ensemble des conseils et des sections. Un projet d'arrêté répartissant dans tous les conseils de prud'hommes de France les sièges entre les organisations syndicales et patronales a été examiné la semaine dernière par le conseil supérieur de la prud'homie, l'instance consultative qui associe les partenaires sociaux et les ministères du Travail et de la Justice. "Nous avons découvert ce texte le matin même, mais il résulte de multiples réunions et il ne devrait pas y avoir de contentieux du moins au niveau des organisations syndicales", estime Gérard Béhar, qui représente la CFE-CGC au conseil supérieur de la prud'homie. Il faudra voir s'il en va de même côté employeurs, l'audience patronale étant toute fraîche...

L'attribution de ces sièges est basée sur la dernière audience des organisations syndicales, mesurée lors du premier tour des élections professionnelles entre 2013 et 2016 et lors du scrutin TPE de fin 2016, des chiffres rapportés à chaque département pour le calcul de l'attribution des sièges dans les conseils.

Rapportées à la dernière élection prud'homale de 2008, les évolutions constatées quant au poids des différents syndicats sont fortes. En effet, l'attribution des 14 512 sièges, dont 7 256 pour les syndicats, donne :

• 2 348 conseillers pour la CFDT (soit 32% des sièges, contre 21,8% de voix obtenues au dernier scrutin prud'homal de 2008) qui devance donc la CGT;
• 2 016 pour la CGT (27%, contre 33,9% obtenus au scrutin de 2008);
• 1 152 pour FO (15,8%, soit une stabilité par rapport à 2008);
• 810 pour la CFE-CGC (11%, contre 8,2% en 2008));
• 524 conseillers pour la CFTC (7,2% contre 8,7% en 2008);
• 200 pour l'UNSA (2,7% contre 6,2% en 2008);
• 79 pour Solidaires (1% contre 3,8% en 2008).

"Nous passons de 1 600 à 2 348 conseillers, ce qui devrait changer les choses dans certains conseils. C'est la traduction de notre progression dans les entreprises", réagit Laurent Loyer, représentant CFDT au conseil supérieur de la prud'homie. Des évolutions toutefois relativisées par Bernard Augier, représentant de la CGT au conseil supérieur de la prud'homie : "Plutôt que comparer au scrutin de 2008, le mandat des conseillers n'ayant depuis cessé d'être prorogé, il faudra plutôt comparer les évolutions syndicales de la deuxième mesure d'audience de 2017 par rapport à la première de 2013", soutient-il.

Côté patronal, l'attribution des sièges donne :

• 3 978 conseillers pour le Medef (54% des sièges);
• 1 546 pour la CPME (21%);
• 758 pour l'U2P (artisans et professions libérales, soit 10%);
• 647 pour la FNSEA (9%);
• 114 pour l'Udes (économie sociale et solidaire, soit 1,5%).

Le tableau de ce projet de répartition, que nous vous livrons en pièce jointe , liste pour tous les conseils les sièges attribués à chaque organisation syndicale et patronale, dans les différentes sections (IND : industrie / COM : commerce / AGR : agriculture / ADV : activités diverses / ENC : encadrement).

A titre d'exemple, nous vous présentons ci-dessous la répartition des sièges de conseillers, uniquement pour les organisations syndicales, dans les cinq conseils prud'hommes ayant la plus forte activité : Paris (18 550 nouvelles affaires en 2015), Bobigny (6 980 nouvelles affaires), Lyon (6 165), Nanterre (4117) et Marseille (4057).

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

L’enquête du CSE en cas de RPS

Je télécharge gratuitement