Quid des négociations et de l'information-consultation du CSE en cas de PSE ?
20.03.2020
Représentants du personnel
Que se passe-t-il pour les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) actuellement discutés dans les entreprises, du fait de la crise sanitaire ? Il semble que certaines Direccte donnent pour consigne à leurs services de demander de suspendre la procédure de négociation, d'information et de consultation le temps de la crise sanitaire. Si l'entreprise s'y refuse, l'administration lui conseille alors d'envisager la visioconférece pour les réunions du CSE ainsi que pour les négociations avec les DS. Mais si les conditions techniques et de sécurité sanitaire de ces réunions par visioconférence ne sont pas remplies, prévient l'administration, alors le PSE ne pourra pas être homologué ou validé. Cette approche fait suite aux déclarations publiques des ministres du Travail et de l'Economie disant qu'il fallait tout faire pour éviter des ruptures de contrats de travail. Dans le projet de loi sur l'urgence sanitaire actuellement discuté au Parlement, une modification des procédures collectives mais aussi des modalités de consultation du CSE est envisagée par ordonnance (lire notre article dans cette même édition).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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