Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle : quels enjeux pour les salariés ?

Le Covid-19 sera-t-il reconnu comme maladie professionnelle ? Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a commencé à en envisager l'éventualité dans un tweet fin mars. Pour l'heure, cette reconnaissance ne serait automatique que pour le personnel soignant. Le 3 avril dernier, l'Académie de médecine a appelé à ce que cette démarche concerne également les professionnels en situation d'accueil du public (guichet de banques, caisses de supermarchés par exemple), les travailleurs de la sécurité et tous ceux qui travaillent pour le fonctionnement indispensable du pays (alimentation, transports etc.). Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, l'a quant à lui évoquée le 9 avril devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la crise sanitaire. De leur côté, plusieurs syndicats comme Solidaires et la CFE-CGC ont également communiqué sur ce sujet. L'enjeu est tout d'abord celui de l'indemnisation des salariés touchés par la maladie dans un contexte professionnel d'exposition au public et donc au risque d'attraper le coronavirus.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Mais le classement du virus dans la catégorie des maladies professionnelles ne va pas de soi. Le Covid-19 ne figure pas dans la liste officielle des maladies professionnelles puisqu'il s'agit d'une nouvelle maladie. Il faudrait donc tout d'abord la publication d'un décret qui actualise les tableaux désignant les maladies professionnelles dans le code de la sécurité sociale, après avoir recueilli l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Une fois le Covid-19 inscrit dans la liste, les salariés seraient présumés avoir contracté la maladie pendant leur travail. Tant que cette mise à jour n'est pas réalisée, il faudrait que les salariés prouvent que leur maladie est directement liée au travail et qu'ils subissent une incapacité de travail d'au moins 25 %. Si tel n'est pas le cas, le Covid-19 pourrait-il être considéré comme un accident du travail ? Rien n'est moins sûr car dans ce cas, le salarié doit établir que sa maladie est liée à un fait, un événement précis survenu pendant le travail. Si cela est relativement aisé à établir en cas de chute ou d'accident sur une machine, c'est presque impossible concernant un virus. Il faut donc attendre que les autorités prennent position plus clairement sur le sujet.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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