Relations sociales : le réveil de la belle endormie ?

Replacer le dialogue social actuel dans une perspective historique, telle est l'ambition du livre publié par Jean-Dominique Simonpoli, Guy Groux et Michel Noblecourt (*). "La loi El Khomri et les ordonnances Macron qui ont mis l'accent sur la négociation d'entreprise, ce sont des petits enfants des lois Rebsamen, Fillon et même des lois Auroux", a estimé le chercheur en sciences politiques Guy Groux, lors d'un débat organisé autour de ce livre, mercredi 6 février à Paris, par l'ANDRH, l'Association nationale des directeurs des ressources humaines.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Mais - satanés Français et satanée "résistance au changement" ! - les règles ont beau aller dans le sens d'une autonomie des négociateurs syndicaux et patronaux vis-à-vis de l'Etat quant au droit du travail applicable, ces acteurs vont-ils se saisir de ces outils ? Et, question subsidiaire, le mouvement social des gilets jaunes n'a-t-il pas glissé une insaisissable peau de banane sous le pied des syndicats comme des DRH ?

L’enquête du CSE en cas de RPS

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La division syndicale affaiblit la négociation collective

Pour Jean-Marie Lambert, DRH de Veolia, qui compte 200 établissements et 50 000 salariés en France, ce sont d'abord les divisions syndicales en France, "avec une détestation entre syndicats et entre certaines personnes", qui empêchent d'aller jusqu'au fond des choses dans les négociations. Ces divisions entraînent, selon lui, une surenchère entre les syndicats, surenchère ravivée par les gilets jaunes, notamment sur le plan salarial : "Nous avons un appel intersyndical à la grève chez Veolia pour vendredi car si nous avons distribué une prime Macron, elle reste raisonnable et n'atteint pas 1 000€" (**).

Dans une France dont le taux de syndicalisation plafonne à 10% (contre 23% de moyenne dans l'Union européenne), pour redynamiser le jeu contractuel, il faudrait relever le seuil de représentativité "pour avoir des syndicats qui soient réellement force de propositions", dit Jean-Marie Lambert. "Il faudra que vienne un jour un chef d'Etat qui ose dire qu'il ne faut plus que deux organisations syndicales en France", tranche même Guy Groux dans un propos paradoxal au regard de son éloge de l'autonomie des partenaires sociaux. Aux yeux de ce sociologue, en effet, les 7 organisations pouvant prétendre à la représentativité n'ont pas de raison d'être, puisqu'elles se divisent essentiellement en deux approches, les unes étant attachées à la place de l'Etat quand d'autres adoptent une vision plus contractuelle du jeu social.

La tentation existe chez certains DRH de  faire sans les syndicats

"Les gilets jaunes renvoient à l'affaiblissement syndical. A la CGT, un syndiqué sur deux va partir à la retraite dans les cinq ans. Comment retisser les liens entre le monde du travail et le monde syndical ?", interroge pour sa part Jean-Dominique Simonpoli, un ancien de la CGT qui a fondé l'association Dialogues. Une érosion syndicale lourde de menaces pour le monde syndical. Même si aucune majorité politique n'a pour l'instant osé faire sauter le verrou du monopole syndical de présentation des candidats au 1er tour des élections professionnelles, cette question serait à nouveau présente dans les esprits de certains DRH qui imaginent pouvoir "désormais se passer des syndicats avec des listes de salariés non syndiqués", selon Jean-Dominique Simonpoli.

En attendant cet hypothétique avènement du bi-syndicalisme (CFDT et CGT ?) voire de la fin du syndicalisme dans l'entreprise, ce sont les relations sociales qui préoccupent certains DRH. Les salariés ont envie de s'exprimer sur les conditions de travail, sur l'organisation de leurs espaces de travail, et il faut progresser dans l'approche managériale de ces questions et de cette participation, soutient Jean-Marie Lambert qui tire les leçons de l'actuelle crise sociale. Ce DRH reconnaît la montée de la préoccupation sur le partage des richesses et il confie d'ailleurs qu'une réunion est programmée la semaine prochaine entre le PDG et les délégués syndicaux centraux pour discuter de "la raison d'être", une disposition que la loi Pacte va rendre possible (***).

On est rattrapés par la patrouille

Problème : à ses yeux, nombre de DRH ont déserté le champ des relations sociales, laissé vierge dans l'entreprise. "Avec les gilets jaunes, on est rattrapés par la patrouille. Nous devons favoriser le travail RH de terrain, même si cela peut sembler à certains moins prestigieux que de travailler sur les rémunérations des cadres internationaux", insiste le DRH de Veolia. Et ce dernier de plaider pour des espaces d'expression tels que ceux imaginés par les lois Auroux.

Se remettre en question ? Oui, renchérit cet autre DRH, depuis 30 ans dans la fonction. Dans le passé, dit-il, il y a eu trop d'information-consultation en mode "on klaxonne et on passe" avec une information distillée parcimonieusement au CE, il y a eu trop de négociations sociales "pauvrissimes", y compris au niveau des branches, et il y a eu trop d'accords "signés pour se débarrasser de la chose". Et ce n'est pas la mise en place des CSE (comités sociaux et économiques) qui va nécessairement améliorer le situation. Ce DRH, décidément critique, juge qu'il sera "déjà à la retraite" quand se tiendront encore des formations juridiques sur la mise en place du CSE, "une nouvelle IRP qui cumule tout et qu'on a décidé à toute vitesse". D'autre part, dit-il, ces CSE vont aggraver l'isolement des représentants du personnel par rapport aux autres salariés. Dans un monde assez dépolitisé, où les syndicats suscitent la méfiance des salariés, le risque, pour ce DRH, est que la négociation collective soit perçue par les salariés comme un monde de l'entre-soi. "Le dialogue social doit redevenir un enjeu clé dans l'entreprise, et pas seulement avec les IRP, mais dans nos relations avec les salariés", approuve Jean-Marie Lambert.

Un temps de consultation des salariés durant la négociation d'un accord collectif

Face à ce constat, les solutions avancées lors du débat, si l'on excepte la question du seuil de représentativité, paraissent minces. Sans surprise, Jean-Dominique Simonpoli plaide pour la reconnaissance des compétences acquises pendant le mandat : être un temps représentant du personnel ne doit pas être pénalisant pour le reste de sa carrière, et donc ne doit pas dissuader les salariés les plus compétents d'embrasser un temps ce mandat. "Je ne crois pas aux référendums, surtout dans l'entreprise. Mais nous pourrions imaginer un temps de consultation par les syndicats des salariés entre le moment où un accord est finalité et le moment de la signature. On pourrait aussi prévoir des allers-retours réguliers d'expression des salariés pendant la négociation", propose encore le fondateur de Dialogues.

Alors, rien ne va changer demain dans le paysage de la négociation collective ? Non, il existe un outil, déjà effectif, qui va progressivement amener les acteurs à faire évoluer leurs positions, soutient le consultant Marc Veyron. Cet outil, c'est la condition d'une signature syndicale représentant la majorité des salariés pour qu'un accord collectif soit valide. Et ce consultant de raconter que des négociateurs syndicaux d'une grande entreprise, pourtant hostiles au texte sur le télétravail, ont revu leur position après avoir consulté leur base, très favorable au télétravail...

(*) "Le dialogue social en France, entre blocages et big bang", Odile Jacob (voir ici). Les auteurs sont Guy Groux, sociologue au centre de recherches politique de Sciences Po (Cevipof), Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l'association Dialogues et ancien de la CGT, et Michel Noblecourt, journaliste au Monde. Les deux premiers auteurs étaient présents hier matin au débat organisé par l'ANDRH. Nous reviendrons dans un prochain article sur ce livre.

(**) Veolia verse une prime de 500€ pour les salaires annuels bruts inférieurs à 25 000€ (voir le communiqué de Veolia).

(***) Sur la raison d'être, voir notre article du 20/11/2018