Relèvement des seuils CSE : "3,6 millions de salariés seraient privés d'oeuvres sociales"

Dans un billet publié sur son site, le cabinet d'expertise 3E s'indigne à son tour du rapport parlementaire suggérant un fort relèvement des seuils (50 à 250 salariés) correspondant à la création et aux prérogatives du comité social et économique (CSE) de plein exercice : 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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"On peut estimer à environ 3.6 millions le nombre de salariés qui seraient privés de leurs œuvres sociales, pour un montant global de plus d’un milliard d’euros ! La mesure pénaliserait les salariés des PME déjà nettement moins bien payés que leurs homologues des grandes entreprises, et cela alors que les œuvres sociales des CSE sont souvent pour les bas salaires leur unique possibilité d’accéder aux offres culturelles et aux loisirs, notamment s’agissant des vacances. De nombreux CSE instaurent d’ailleurs des règles d’allocation des budgets dégressifs en fonction du niveau des revenus".

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Et Laurent Lavallée, le directeur associé du groupe 3E, de poursuivre : 

"Dans le même temps, les représentants des salariés verraient de nouveau leurs effectifs, leurs moyens et leurs prérogatives considérablement réduits. Ce serait la fin de leurs prérogatives consultatives (économiques, sociales, sur la stratégie de l’entreprise, en cas de projets importants ou de plan social) et la quasi-disparition de leur capacité à agir sur les conditions de santé et sécurité au travail. Sachant que, sur ces aspects de santé et sécurité du travail, les PME sont ici aussi nettement moins bien loties que les grandes entreprises (la CSSCT étant par exemple obligatoire à partir de 300 salariés seulement) et que les indicateurs sont au rouge. Ce serait également toutes les obligations d’information et d’échanges autour des problématiques environnementales, pourtant nouvellement établies, qui disparaitraient au niveau des PME".