Restrictions étendues à toute la France, les écoles fermées 3 semaines, les salariés ne pouvant télétravailler pourront bénéficier de l'activité partielle

Le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures de "freinage de l'épidémie" lors d'une allocution télévisée mercredi 31 mars. A compter de lundi 5 avril et pour au moins 4 semaines, les restrictions actuellement en vigueur dans les 19 départements visés (lire notre brève) seront étendues à toute la métropole :

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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• pas de déplacements inter-régionaux en dehors du week-end de Pâques ;
• les déplacements limités à 10 km du domicile ;
• le télétravail systématisé ;
• les rassemblements limités à 6 personnes ;
• le couvre-feu à 19 heures (déjà en vigueur sur tout le territoire) ;
• la fermeture des commerces non essentiels (hors salons de coiffure, librairies, banques, garages automobiles, selon la liste déjà définie).

► Selon les informations recueillies auprès du ministère du Travail, l'ensemble des entreprises devront mettre en place un plan d'action en matière de télétravail et non plus seulement celles situées dans les premiers 19 départements "confinés".

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Du 6 au 9 avril, les cours en écoles, collèges et lycées devront avoir lieu à domicile. Les établissements seront ensuite fermés pour les vacances scolaires (2 semaines simultanées pour les 3 zones), du 12 au 26 avril, soit en tout 3 semaines de fermeture. Les collèges et lycées rouvriront le 3 mai. Les universités ne dispenseront en présentiel de cours qu'une journée par semaine. Les enfants des soignants et d'autres professions (non précisées) pourront seuls continuer d'aller à l'école. Si les parents ne peuvent pas télétravailler, ils pourront bénéficier de l'activité partielle.

Dans un communiqué envoyé hier soir, le ministère du travail précise que les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge. Le salarié devra alors remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84 % de leur rémunération nette ou de 100 % pour les salariés au Smic, avec zéro reste à charge pour les employeurs.

Les contrôles et sanctions seront renforcés, notamment sur la consommation d'alcool. L'attestation ne sera nécessaire que pour se déplacer au-delà de 10 km du domicile. Par ailleurs, tous les dispositifs d'aides aux entreprises se poursuivront. Emmanuel Macron a également assuré que le rythme de vaccination allait continuer de s'accélérer. Il a aussi évoqué pour mi-mai un calendrier de réouverture pour le monde de la culture, du sport, des loisirs et les cafés-restaurants, l'événementiel.