Retraites : quelles conséquences pour les salariés ?

Retraites : quelles conséquences pour les salariés ?

10.01.2020

Représentants du personnel

Au vu des informations délivrées jusqu'à présent par le gouvernement sur la réforme des retraites, est-il possible d'en estimer les conséquences, positives comme négatives, pour les salariés ? Les réponses de Bruno Chrétien, président de l'Institut de la protection sociale.

Les informations données dans le rapport Delevoye puis par le gouvernement vous permettent-elles d'apprécier la future réforme et ses conséquences pour les salariés ?

Bruno Chrétien : "Cela me semble très compliqué en l'état. Il y a encore beaucoup de points flous dans ce projet de réforme. Pendant deux ans, il a été question de grands principes, mais l'on n'est toujours pas entré dans le détail des dispositions envisagées ni dans leur impact. On le voit bien avec le simulateur proposé par le gouvernement : ce n'est pas un simulateur sérieux mais un arbre de décision amélioré. Tout ce flou explique en partie l'inquiétude de nos concitoyens sur cette réforme.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Avec le système à points, on passerait, pour les salariés du privé, de la prise en compte des 25 meilleures années à la prise en compte de toute leur carrière. Quelles pourraient être les conséquences d'un tel changement ?

Ce changement fait intervenir plusieurs critères. La suppression de la référence aux 150 heures pour valider un trimestre peut être positive dans le nouveau système dans la mesure où cela peut ouvrir des droits qui n'existent pas actuellement pour les durées de travail inférieures. D'un autre côté, englober toute une carrière revient à prendre aussi en compte les mauvaises années. 

Le montant global des pensions, avec un taux unique de cotisation, va-t-il fortement évoluer ? 

Jusqu'à présent, il est question d'un taux de cotisation de 28,12% jusqu'à 3 fois le plafond de la sécurité sociale, et ensuite d'un taux de 2,81%. Pour estimer les conséquences sur les pensions, il faut connaître le taux de rendement. Actuellement, le gouvernement évoque un taux de rendement de 5,5. Cela signifie que, lorsque vous versez 10€, vous avez droit à un point qui vaut 55 centimes. Mais aujourd'hui, le taux de rendement des régimes obligatoires de salariés est d'environ 6%, ce qui représenterait donc une baisse. Encore faut-il préciser que lorsqu'on parle d'un taux de rendement de 5,5%, il faut comprendre que le taux réel de rendement est en fait de 4,95%. En effet, la cotisation envisagée de 28,12% se décompose en deux parties : 25,31% procurent les points et 2,81% sont une cotisation de solidarité.

Est-il possible de concilier un système à points et une nouvelle borne d'âge, âge pivot ou âge d'équilibre, que le gouvernement souhaite fixer à 64 ans pour définir un taux de décote ou de surcote en deçà ou au delà ?

Cela marche déjà comme cela pour les régimes complémentaires : les points ne sont pris en compte pour votre pension qu'à partir de 62 ans. Si vous partez avant l'âge d'équilibre de 63 ans, vous subissez une décote. Donc, sur le plan technique, c'est tout à fait réalisable. 

Mais que changerait un tel âge pivot ?

Aujourd'hui, le départ pour une pension à taux plein est en moyenne un peu au-dessus de 63 ans. En pratique, beaucoup de couples attendent que l'autre conjoint ait aussi son taux plein pour partir ensemble à la retraite. Certains sont parfois obligés d'attendre 67 ans, car on commence à travailler de plus en plus tard. On pourrait donc penser qu'une partie des personnes qui devaient attendre 67 ans pour un taux plein auraient intérêt à cet âge pivot pour pouvoir partir dès 64 ans. Mais tout dépend du taux de rendement car elles pourraient se retrouver avec une baisse de leur pension. De façon générale, si vous voulez ne pas augmenter les cotisations (le gouvernement n'y est pas favorable et le patronat n'en veut pas) et si vous ne voulez pas baisser les pensions, il n'y a pas trente six solutions : il faut relever l'âge effectif de départ...  

Quel regard portez-vous sur la question de la pénibilité ?

Le gouvernement ne semble pas vouloir revenir aux 10 critères qui existaient avant 2017, et le patronat n'en veut pas. Les discussions peuvent-elles dès lors porter sur autre chose que des points marginaux d'adaptation ? Il me semble que l'essentiel de la pénibilité tient d'abord à une politique efficace de prévention..." 

 

► Bruno Chrétien préside l'Institut de la protection sociale, un think tank (ou laboratoire d'idées) pour toutes les questions liées à la protection sociale dans l'entreprise. En font partie des experts comptables, notaires, assureurs, mutuelles, etc.

Bernard Domergue
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