21.10.2016
Action sociale
Face au chômage endémique et à un « maquis social » d’allocations, un rapport du Sénat propose que les départements expérimentent un revenu de base unique pendant trois ans. Un revenu pour les plus pauvres, équivalent au RSA.
Le revenu de base unique fait partie de ces rares mesures hybrides, à la fois sociales et libérales. Le Sénat vient de se prononcer en faveur de son expérimentation dans les départements volontaires pour les trois années à venir. Cette prise de position intervient peu après la fronde des départements sur le modèle social et ses modalités de mise en oeuvre.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
Simplifier le « maquis social��»
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
Pour justifier cette expérimentation, le Sénat évoque une création de richesse qui se développe de plus en plus en dehors de l’emploi, en parallèle d’un « maquis social » de « dispositifs existants nombreux aux limites connues », telles que des « phénomènes de trappe à pauvreté ». Ce revenu de base, qualifié de « réaliste » dans le cadre d’une démarche « des petits pas », servirait de « filet de sécurité » sans pour autant remettre en cause l’inclusion par l’activité et le travail.
Un revenu unique équivalent au RSA
Concrètement, ce revenu de base serait d’un montant au moins égal à celui du revenu de solidarité active (RSA), soit environ 500 euros par mois. Il résulterait d’une fusion des minima sociaux visant à harmoniser et à simplifier l’accès aux droits. Il serait versé dans un premier temps aux populations les plus pauvres bénéficiant déjà des minima sociaux, mais ne pourrait pas être d'un montant inférieur aux aides précédemment allouées.
Coût
Pour évaluer le coût de la mesure, le Sénat s’appuie sur les projections de la Fondation Jean Jaurès. Selon elle, son coût brut s’élèverait à 336 milliards d’euros, soit 16 % du PIB, pour un revenu de base fixé à 500 euros. Pour un revenu de 750 euros, il coûterait 504 milliards d'euros (24 % du PIB), et 675 milliards d'euros (31 % du PIB) pour un revenu de base de 1 000 euros. Quant au coût net de la mesure, il est estimé comme étant très inférieur du fait des économies de gestion liées à la simplification des dispositifs sociaux et de la réallocation des dépenses sociales.
Financement par l’impôt et la création monétaire
Pour financer le revenu de base, le rapport exclut la piste de l’endettement pour en retenir deux principales : l’impôt sur les revenus et autres impôts, ainsi que la création monétaire. Inédite, cette dernière solution impliquerait que la Banque centrale européenne (BCE) « verse directement à chaque citoyen une somme d’argent, qui constituerait tout ou partie de son revenu garanti inconditionnel ».
Risques : démographie et spirale inflationniste
A financement assuré, la mesure resterait néanmoins assortie de risques, analyse le rapport. Le vieillissement de la population augmenterait mécaniquement le nombre d’inactifs, donc de bénéficiaires. Enfin, la mesure pourrait créer une spirale inflationniste. En créant un choc de la demande, le revenu de base pourrait augmenter les prix à la consommation ayant un effet sur le montant du revenu lui-même, etc.
Les modalités de l’expérimentation
Précisément, l'expérimentation que préconise le rapport du Sénat porte sur une population de 18 à 25 ans et de 50 à 65 ans, sur plusieurs territoires pilotes. Ce revenu de base serait "centré sur la lutte contre la précarité et l'insertion dans l'emploi" et donnerait lieu à une évaluation scientifique. Il concernerait 20 000 à 30 000 personnes, pour un coût estimé à 100 à 150 millions d'euros par an.
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
