Scrutin TPE : la CGT reste le premier syndicat, l'UNSA devance FO

Plusieurs fois reportée, l'élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés), a enregistré, comme on pouvait le craindre, une participation très faible, qui plafonne à 5,4% en 2021, contre 7,3% en 2017 et 10% en 2012. Sur 5 millions de salariés concernés, seuls 254 000 ont voté. Ils étaient 323 000 à le faire en 2017.

Les résultats, publiés vendredi 16 avril par la direction générale du travail (lire ci-dessous notre infographie), voient la CGT (26,3%) garder confortablement sa première place avec 10 points d'avance sur la CFDT (16,4%), les deux principaux syndicats étant en progression malgré une baisse en nombre de voix, l'UNSA confirmant sa dynamique. L'union syndicale autonome, déjà passée de 7,3% à 12,4% de 2012 à 2017, devance cette fois FO pourtant en légère progression (13,8%) en obtenant 15,8% des voix, se hissant à la troisième place. La CFTC (5,9%, soit une perte de près de 9 000 voix) devance Solidaires (4,2%) et la CFE-CGC (3,8%).

Sans surprise, tous les syndicats ont réagi à ces résultats en regrettant le "manque de visibilité" d'un scrutin et la grande difficulté à faire campagne du fait de la crise sanitaire. "En décidant de maintenir le scrutin durant la crise sanitaire et sociale, dans une période où le télétravail est recommandé et où de nombreux petits commerces sont fermés, le gouvernement a rendu impossible une campagne de terrain et de proximité. Par ailleurs, les difficultés à recevoir son matériel de vote par correspondance (avec des dizaines de milliers d’adresses erronées et un vote électronique nécessitant de trop nombreuses étapes ont privé des centaines de milliers de salariés de pouvoir voter s’ils le désiraient", déplore Solidaires.

Ces résultats constituent "un encouragement", estime pourtant la CFDT, confortée dans sa 2e place, mais ils sont surtout "le reflet du manque de visibilité de l’impact de la représentation syndicale sur le quotidien des travailleurs". La CFDT se dit toujours convaincue que "l’amélioration des conditions des salariés des très petites entreprises et du particulier employeur et la conquête de nouveaux droits passera par un dialogue social renforcé" et que "celui-ci doit trouver sa traduction dans des instances plus proches de leurs réalités de travail".    

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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La CGT souligne sa progression (+1,1%) et le maintien de sa première place, mais la confédération de Montreuil estime que cette élection "ne peut plus se dérouler ainsi". Elle revendique "une période de vote commune à tout le salariat permettant le vote physique". Ces résultats, dit la CGT, "confèrent à notre organisation des responsabilités auprès des salariés des TPE pour gagner des avancées réelles en matière sociale, pour un monde plus juste et plus solidaire".

L'UNSA se félicite d'être la seule OS à progresser en nombre de voix et estime que sa troisième place traduit "notre priorité donnée aux salariés les plus fragiles". Le syndicat compte que ces résultats le propulsent au 5e rang des OS public-privé confondus. La CFE-CGC se réjouit de sa progression dans le collège cadres (30,96% au lieu de 28,83% en 2017) tandis que FO "ne peut être satisfaite de ce scrutin". Pour Force ouvrière, la faible participation démontre une nouvelle fois "le caractère artificiel" d'un scrutin "qui n'a d'autre objet que de finaliser le cycle de la représentativité syndicale" (1).

FO, comme la CGT, déplore l'absence de véritable débat public sur cette élection minée par les restrictions sanitaires et la fermeture de nombreux établissements, et s'interroge "sur la pertinence du scrutin". Un message adressé au gouvernement dont un projet d'ordonnance prévoit justement une élection ressemblant au scrutin TPE (élection par sigle et mode électronique) pour les travailleurs des plateformes numériques...  

L’enquête du CSE en cas de RPS

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En attendant, le ministère du Travail a annoncé que les résultats consolidés de l’audience des organisations syndicales (élections professionnelles des CSE, élections des chambres d'agriculture) seront présentés le 26 mai 2021 aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. "Ils permettront d’établir la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national, au niveau régional et au niveau de chaque branche professionnelle pour les quatre prochaines années", rappelle le gouvernement. Il y a 4 ans, la CFDT avait pour la première fois supplanté la CGT (lire notre article) dans cette mesure globale de la représentativité. 

(1) Outre la prise en compte des salariés des TPE dans l'estimation globale de la représentativité syndicale, le scrutin TPE permet d'établir l'audience syndicale dans les très petites entreprises et de donc aux syndicats de désigner des représentants au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.