06.04.2017
Action sociale
Les résultats de la représentativité augurent un grand chambardement dans le médico-social et le social. Trois syndicats seront presque partout représentés : la CFDT (souvent en tête), la CGT et FO. A une exception près, la CFTC n'obtient pas les 8 % et disparait des discussions. Sud confirme son implantation dans la CCN 66. L'Unsa aura voix au chapitre dans deux branches.
Va-t-on vers une simplification du paysage syndical ? Les grandes branches du médico-social donneront-elles l'exemple ? La question se pose sérieusement au regard des résultats (encore non officiels) de la mesure de la représentativité des organisations syndicales dans chacune des branches (qui comptent entre 650 000 salariés - chez les particuliers employeurs - et... 35 salariés - chez les jardiniers gardiens). Rappelons qu'en vertu de la loi de 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, les organisations syndicales doivent obtenir 8 % des voix dans les branches pour être associées au dialogue social. Sinon, elles n'ont plus voix au chapitre.
Ce qui se dessinait en 2013 lors de la première mesure de la représentativité s'est vérifié : dans chacune des branches, il ne reste plus que trois voire quatre syndicats. La CFDT qui a gagné la bataille de la première place au niveau interprofessionnel (lire l'article d'ActuelCE) sort globalement renforcée.
L'action sociale permet le maintien d'une cohésion sociale grâce à des dispositifs législatifs et règlementaires.
A l'exception des organismes de sécurité sociale (où la CFDT est doublée par la CGT et FO), des salariés des particuliers employeurs où elle est à la peine (14 %) et des assistantes maternelles où elle s'est effondrée (6 %), l'organisation dirigée par Laurent Berger domine le jeu. C'est notamment le cas dans la BAD (aide à domicile) où l'organisation cédétiste représente 4 salariés sur 10 et surtout dans les missions locales et PAIO où elle représentera plus de 50 % et pourra faire la pluie et le beau temps.
Morceaux choisis d'un texte aux multiples facettes
La CGT résiste assez bien à la pression de la CFDT et/ou de Sud, et conserve sa première place à la Sécu d'un cheveu, face à FO offensive (28 %). L'organisation dirigée par Jean-Claude Mailly fait ailleurs des scores plus modestes, réussissant à sauver sa place dans la CCN 66 (10 %). La CGC qui n'a jamais été très implantée dans des secteurs où l'encadrement a toujours été assez faible disparaît des radars.
Pour la CFTC, c'est la grande déception : elle sera absente des trois grandes conventions collectives du secteur (CCN 51, CCN 66, BAD). Cela s'est joué parfois à quelques dixièmes de pourcent. Dans la 51, l'aide à domicile et chez les salariés du particulier employeur, elle dépasse les 7 %, mais pas les 8 % requis. Elle sauve l'honneur dans les centres sociaux et socioculturels (8,22 %).
A noter que la CGC n'obtient nulle part les 8 % au niveau interprofessionnel. Mais comme elle franchit cette part dans certains collèges cadres, notamment dans la 51, elle aura droit de participer aux négociations.
Les autres organisations non reconnues nationalement, l'Unsa et Sud (rattaché à Solidaires), tirent leur épingle du jeu. Le syndicat dit autonome est représentatif dans au moins deux branches du secteur : l'animation et les assistantes maternelles. Sud améliore son score dans la 66 (de 11,7 à 13 %) et le double dans l'animation (13 %).
Cette nouvelle donne, si elle réduit le nombre d'interlocuteurs, ne simplifie absolument pas le jeu pour les organisations d'employeurs. En effet, la CGC et la CFTC, même si cette dernière a fait parfois cause commune avec FO et la CGT, ont permis la signature d'un certain nombre d'accords. Dans les trois grandes conventions collectives (voir résultats ci-dessous), la signature d'accords recueillant le soutien d'au moins 50 % des salariés ne va pas être une partie de plaisir. Ce sera particulièrement le cas dans la CCN 66 où le bloc CGT-FO-Sud va représenter 55 % des salariés. Nexem, qui ne cache pas son ambition de refonder l'ensemble du secteur, risque de trouver une forte résistance.
Résultats de la CFDT, CGT, FO, CFTC et Sud (Solidaires) dans la CCN 51, CCN 66 et la BAD
Un catalogue de mesures en faveur de la prise en charge de la perte d'autonomie
Saisi par la Cour de cassation de trois questions prioritaires de constitutionnalité concernant l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de l’aide juridictionnelle, le Conseil constitutionnel a déclaré les dispositions législatives concernées contraires à la Constitution.
