Sous-marins : le CSE de Naval Group encore dans le flou sur les effets de la rupture du contrat

La nouvelle a ébranlé la diplomatie française. Le 15 septembre, l'Australie a résilié "pour convenance" le contrat prévoyant la livraison de 12 sous-marins par l'entreprise Naval Group. Alors que le Président du constructeur nautique français s'est exprimé hier dans la presse, les élus ont assisté mercredi et jeudi derniers à un CSE central élargi aux CSE locaux. Environ 120 élus ont ainsi été réunis en visioconférence pour faire le point sur les postes concernés.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

Découvrir tous les contenus liés

Selon les élus du personnel et délégués syndicaux que nous avons pu contacter, la fin du contrat entre l'Australie et la France impactera 650 salariés en France (dont 500 à Cherbourg), et 350 rattachés à la filiale australienne. En effet, Naval Group s'était engagé à ce que 60 % de la valeur du contrat pour les douze futurs sous-marins soit dépensée en Australie (lire le communiqué de Naval Group). A l'inverse, en France, 120 familles australiennes se sont installées à Cherbourg dans la perspective de vivre de l'exécution du contrat.

L’enquête du CSE en cas de RPS

Je télécharge gratuitement

Selon Olivier Teisseire, délégué syndical CFE-CGC, "les ingénieurs rattachés aux bureaux d'études vont subir les conséquences de l'annulation du contrat. Seront visés les sites de Cherbourg et de Lorient ainsi que le prévoyait le plan de charges". Si le contrat dans son ensemble portait sur 56 milliards d'euros, seulement 8 milliards revenaient à la France. Soit, chez Naval Group, un peu moins de 10 % du chiffre d'affaires. "Heureusement, nous avons les SM3G, les sous-marins nucléaires de troisième génération dont le contrat a été renouvelé", nous a indiqué Olivier Teisseire. Pour le personnel de Naval Group, la résiliation du contrat par l'Australie est donc un choc, mais pas insurmontable. A date, le contrat australien a déjà rapporté 840 millions d'euros à l'entreprise.

Dès l'annonce de la résiliation, la DRH de Naval Group a reçu les élus du personnel et gelé les postes des ingénieurs afin de les reclasser rapidement. Lors du CSE central qui s'est tenu les 22 et 23 septembre, la direction a indiqué aux élus qu'elle réclamerait les frais induits par la rupture du contrat. Mais à l'issue du CSE, les élus restent dans le flou, comme nous l'explique David Robin, délégué syndical CFDT (majoritaire) : "Aucun chiffre n'est encore fixé, les montants des indemnités et pénalités vont découler des négociations diplomatiques dans les semaines et mois à venir. Sachant que la qualité du travail de Naval Group n'est pas en cause, c'est une décision politique et stratégique du client australien. La direction nous a indiqué avoir reçu le matin même du 15 septembre un courrier acceptant notre offre (sic), puis un appel téléphonique du ministère australien de la Défense et enfin une audioconférence où elle a été informée de la résiliation".

Regrettant la brutalité de la rupture, le Président de Naval Group Pierre Éric Pommellet a indiqué son intention d'établir une proposition chiffrée des coûts engagés et à venir (lire l'article dans Capital). Il reste aussi à régler la question des sous-traitants de Naval Group, qui risquent aussi de subir cette résiliation de contrat. Selon David Robin (CFDT), les élus du personnel ont demandé qu'une réunion soit organisée avec l'ensemble des sous-traitants afin de gérer au mieux leur situation. "Nous étudions si on peut leur faire exécuter des contrats en avance mais il va falloir encore du temps".