Sport et spectacle vivant : les entrepreneurs peuvent proposer des avoirs aux CSE
11.05.2020
Représentants du personnel
Adoptée le 7 mai en conseil des ministres, l'ordonnance prévoyant que les entrepreneurs de spectacles vivants et de sport peuvent proposer à leurs clients des remboursements sous forme d'avoirs est paru vendredi 8 mai au Journal officiel. Ce système est déjà utilisé pour les agences de voyage (lire notre article et la chronique de Bettina Ferreira, avocate associée chez JDS Avocats). Cette nouvelle ordonnance concerne les entrepreneurs de spectacles vivants, les organisateurs de manifestations sportives et les exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives. Pour pouvoir proposer des avoirs aux CSE, il faut cependant que les prestataires aient dû mettre fin aux contrats de vente de titres d'accès entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 du fait de la crise sanitaire.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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