Télétravail : le ministère du Travail actualise son questions-réponses
11.05.2020
Représentants du personnel
Alors que plusieurs organisations syndicales demandaient une véritable négociation sur le télétravail afin de poser un nouveau cadre permettant d'éviter un télétravail en mode dégradé, le ministère du Travail a finalement choisir d'actualiser son questions-réponses sur ce thème. Ce document de 11 pages répond à une série de questions sur le télétravail. A la question "suis-je obligé d'utiliser mon ordinateur personnel", le document répond : "Vous pouvez utiliser votre ordinateur personnel mais ce n'est pas une obligation. Si l'employeur vous impose de télétravailler, il doit vous fournir un ordinateur si vous n'en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel". A la question "mon employeur doit-il m'indemniser", le ministère répond que l'employeur n'est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l'entreprise est dotée d'un accord ou d'une charte qu la prévoit, sachant que les droits de restauration (tickets restaurant, primes de repas...) sont maintenus.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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