Transformation de l'inspection du travail : des progrès mais peut mieux faire, selon la Cour des comptes

25.05.2020

Représentants du personnel

La Cour des comptes a publié le bilan du plan de transformation de l'inspection du travail qui s'applique depuis 2015 sous le nom de "Ministère fort". Pour la Cour, des progrès ont été réalisés mais il reste "des résistances internes et des contraintes liées à l'exécution des réformes successives de l'organisation territoriale de l'État". Le rapport pointe notamment "un accompagnement défaillant de la réforme au plan des ressources humaines qui apparaît comme un point faible". La politique des RH est donc à rebâtir, notamment parce que le plan de transformation s'est appliqué dans un contexte de baisse des effectifs de l'inspection du travail depuis 2017. Or, la Cour des comptes a au contraire recommandé le renforcement des effectifs affectés au contrôle. Elle a aussi préconisé dans de précédents rapports la requalification de plus de 1 500 contrôleurs en inspecteurs grâce à un examen spécifique, mais ce plan de transformation des emplois n'a jamais été achevé. La Cour des comptes relève donc l'absence de stratégie des ressources humaines, le manque d'outils de management, le défaut de formation des responsables d'unités de contrôle, ce qui crée "une absence de perspective professionnelle des agents, accentuée par la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État". La Cour recommande de conforter l'autorité hiérarchique des responsables d'unité de contrôle, de supprimer l'organisation en sections et de poursuivre la spécialisation des équipes et des agents de contrôle. Ce rapport intervient dans un contexte syndical tendu, alors qu'une union intersyndicale a récemment dénoncé les pressions exercées sur les agents par leur hiérarchie et par le ministère du Travail, et réclamé une inspection du travail plus protectrice de son personnel.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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