Tristan Haute : "L'abstention au scrutin TPE arrange tout le monde, sauf les syndicats"

En effet, les situations sont assez proches. Mais surtout les reports de scrutin déstabilisent l'appareil syndical chargé de faire campagne. Or les syndicats sont les seuls à mobiliser pour ce scrutin, puisqu'il n'y a presque pas d'appel public au vote. Du fait des reports, les syndicats ne savent plus quand démarrer, ils subissent l'incertitude.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Non, mais en revanche cela peut expliquer le différentiel avec 2021. C'était déjà compliqué pour les syndicats, et la situation a empiré avec la crise sanitaire car il est difficile de toucher les salariés de TPE. Les organisations syndicales font du publipostage, c'est ce qui fonctionne le mieux car si elles installent par exemple un stand sur un marché, combien de salariés de TPE vont-elles toucher ? A peine une poignée. Le tractage marche bien pour un vote politique ou pour un grand mouvement social. Au scrutin TPE, les syndicats rencontrent un fort enjeu de visibilité, d'ailleurs je les ai trouvés moins présents dans la presse locale. Avant, on voyait la CFDT ou la CGT de tel département organiser une conférence de presse ou une action dans un centre commercial, elles passaient dans le petit quotidien du coin. C'était encore la presse régionale et la presse spécialisée qui les couvraient le mieux.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Dans certains secteurs d'activité comme la bâtiment, ouvriers et employeurs présentent un parcours professionnel et social assez proche. Les ouvriers ont vocation à monter leur TPE dans un horizon assez proche, parfois ils sont salariés après l'échec de leur TPE. Donc leur parcours s'entrecroise avec celui de leur patron, qui est un peu comme leur copain, voire leur mentor parfois. En revanche, ce qui fonctionne pour mobiliser ces salariés, c'est de mettre en avant l'enjeu prud'homal : la relation sociale avec le patron craque lorsque survient un conflit, par exemple sur le paiement des heures, et là, le salarié monte aux prud'hommes.

Oui, les salariés de TPE se confrontent moins à leur employeur que dans des entreprises plus grandes. Cela se recoupe avec les inégalités de genre : dans le bâtiment, un secteur plus masculin, du fait de profils sociaux proches, la confrontation salarié-employeur sera plus facile et les différends peuvent se résoudre plus facilement par un accord amiable. En revanche, dans la coiffure par exemple, secteur plus féminisé, les rapports sont plus policés, et les salariées malmenées vont moins se mettre en conflit.

Cela dépend de l'univers professionnel. C'est possible si les salariés montrent un intérêt pour la mobilisation syndicale, mais en ce qui concerne le fait de voter, je ne pense pas que la crainte de représailles ait un impact. De toute façon, ceux qui ont voté sont déjà sensibilisés à l'intérêt du scrutin. Ceux qui s'abstiennent le justifient plutôt par le fait d'avoir oublié de voter, de n'avoir pas compris le scrutin ou de ne pas se sentir concernés. De plus, le profil des TPE est très hétérogène, elles peuvent employer neuf salariés en moyenne, ou un seul.

Tout d'abord, en TPE, le nombre de salariés est réduit par nature. Ensuite, sur neuf salariés, tous ne partagent pas forcément les mêmes locaux, surtout avec la crise sanitaire. Quant à l'instabilité, elle est liée au temps partiel et aux contrats courts, plus présents dans les TPE. Parlons également des travailleurs saisonniers, car la liste électorale est arrêtée au 31 décembre. Or les travailleurs saisonniers sont embauchés pour la saison, puis repartent.

Cela aurait un effet si le candidat était proche des salariés, mais le scrutin TPE se trouve à une échelle régionale. Si vous regardez dans les élections politiques, vous verrez déjà que les candidats aux élections régionales ont peu de notoriété. Transposer au monde syndical ne me semble donc pas évident. De plus, les syndicats déposent une liste des personnes amenées à siéger dans les CPRI (Commissions paritaires régionales interprofessionnelle), mais elle n'est pas visible des électeurs, il y a donc peu de chances que la visibilité des candidats joue sur la participation au scrutin.

Il y a eu en 2021 une vraie campagne ciblée du ministère du Travail. Mais les éléments de communication sont arrivés beaucoup trop tôt, et il y a eu peu de rappels. Surtout, je pense qu'il manque une campagne généraliste : les spots radio ou télé, les reportages au journal de vingt heures, c'est cela qui fait un sujet de discussion en famille ou entre amis, et qui favorise la mobilisation. Et c'est en en parlant autour de soi qu'on se souvient qu'on a reçu un courrier sur le scrutin. Sinon, le risque est grand que le courrier finisse à la poubelle, sans compter les changements d'adresse liés aux déménagements, ou les boîtes mails qui sont fermées.

Je pense que cela passerait par une meilleure activité de service de la part des syndicats, comme par exemple la permanence juridique. Le problème, c'est que pour que les services soient vecteurs de mobilisation, il faut qu'ils soient liés au vote, ce qui n'est pas le cas.

Le scrutin est un pilier de la représentation syndicale. Si on le supprimait, on acterait qu'en France, les syndicats sont dits représentatifs en laissant de côté toute une partie du salariat.

Peut-être mais cela créerait un nouveau problème : dans la majorité des entreprises de 11 à 19 salariés, il n'y a pas de représentant du personnel. Cela permettrait qu'une poignée de TPE se dotent de représentants syndiqués, et encore…

La faible participation fait que les votants sont les plus sensibilisés à l'utilité de l'action syndicale, au-delà même des TPE. Or la CGT dispose d'un sigle connu, elle bénéficie d'un effet de notoriété. Elle peut aussi avoir des adhérents isolés dans certains secteurs des TPE. Elle dépend moins de l'existence d'une section d'entreprise. Quant à l'UNSA, ils tirent leur épingle du jeu. Je disais déjà après le scrutin de 2017 que leur avantage est d'avoir su augmenter leur implication dans des branches à forte identité professionnelle, comme chez les assistantes maternelles. Ils font du syndicalisme assurantiel, du service juridique, de la mutuelle. C'est donc une organisation bien identifiée qui va plus parler aux salariés dans certains secteurs que les syndicats généralistes qui connaissent moins les réalités de terrain des assistantes maternelles.

(Rires) Je crois plutôt en cette dernière hypothèse en effet ! Notre analyse avec plusieurs collègues, c'est que l'on importe pour les travailleurs indépendants un dispositif de relations sociales classiques calqué sur le salariat, et dont on voit déjà qu'il ne marche pas. Il est probable que l'élection va peu mobiliser car les travailleurs sont atomisés, insaisissables, avec un fort "turn over". D'ailleurs, les collectifs de livreurs ont des audiences embryonnaires. Il y a aussi le risque que les plateformes instrumentalisent ces élections au profit des directions. Si j'osais faire du mauvais esprit, je dirais que cette élection est plus utile à certains responsables politiques qu'aux acteurs syndicaux…

Tout le monde sauf les syndicats ! Pour les employeurs, cela limite la légitimité et la portée de l'action des CPRI. Et le gouvernement n'est pas très "fan" des corps intermédiaires. On a tendance à reporter la responsabilité de l'abstention sur les syndicats, en leur disant qu'ils ne font pas leur travail. Mais c'est beaucoup plus un problème d'organisation du scrutin, la Direction générale du travail n'a pas les moyens suffisants.

Le scrutin TPE est une équation sans solution. L'abstention est le résultat de multiples facteurs. A mon avis, on a trop vite enterré les élections prud'homales sous prétexte qu'elles ne fonctionnaient pas. On n'a pas voulu les repenser, on était bien content de les supprimer alors qu'elles présentaient un enjeu concret. Les salariés connaissent bien les prud'hommes, et il était possible de construire quelque chose autour de cet enjeu.

Supprimer les élections prud'homales était un moyen de les affaiblir. C'est un cercle vicieux. On y est d'autant moins attaché qu'on ne se rappelle même pas d'y voter tous les quatre ans…

Oui, car juridiquement il n'y a pas d'autre solution, on est obligé de le maintenir. Si un gouvernement voulait le supprimer, un syndicat saisirait le Conseil constitutionnel pour traitement inégal des salariés entre ceux qui votent dans les grandes entreprises et ceux des TPE qui ne votent pas.

Il est très difficile de s’exprimer tant que l’identité des attaquants n'est pas certaine. L'attaque du cortège CGT pourrait relever d’une combinaison de deux éléments. Tout d'abord, la méthode et le mode opératoire font plutôt penser à une action de l’extrême-droite, avec une attaque non pas seulement du service d'ordre mais du cortège, l'utilisation de barres de fer ou d’acide, les insultes racistes et homophobes. Ensuite, les tensions entre les services d'ordre syndicaux (en particulier de la CGT) et certains cortèges (aux dénominations variables “black block”, ”cortège de tête”, cortège autonome” et aux compositions multiples) sont courantes. Pour la période récente, cela remonte à 2016, mais il y a de nombreux précédents. Ces tensions ne recoupent pas nécessairement une opposition entre syndiqués et non syndiqués, mais portent plutôt sur le rôle des manifestations comme mode d’action directe ou manière de se compter, de se sociabiliser, et sur le rôle des syndicats dans les manifestations (rôle primordial, rôle d’encadrement). Plus généralement, la condamnation assez unanime de l’attaque témoigne plutôt d’un attachement à la forme syndicale.