Un arrêté modifie le calendrier des élections syndicales dans les TPE
05.05.2020
Représentants du personnel
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
Les salariés des très petites entreprises (moins de 11 salariés) sont appelés à voter pour l'organisation syndicale de leur choix. Les élections étaient prévues du 23 novembre au 6 décembre 2020 mais ont été repoussées à 2021 (lire notre brève). Un arrêté du 24 avril publié au Journal officiel du 2 mai en modifie le calendrier. La date de fin de la période de dépôt des candidatures, initialement prévue le 24 mars 2020, est repoussée au 27 avril 2020. La liste des candidatures recevables sera quant à elle publiée le 12 mai prochain.
L'arrêté met également à jour le tableau récapitulatif du calendrier publié dans un arrêté du 21 février 2020. Nous le reproduisons ci-dessous dans sa nouvelle version :
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Calendrier
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Opération
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| Du 2 mars 2020 au 17 mars 2020 | Inscription des organisations syndicales |
| Du 2 mars 2020 au 27 avril 2020 | Dépôt des candidatures par les organisations syndicales |
| Jusqu'au 11 mai 2020 | Examen des candidatures |
| 12 mai 2020 | Publication des candidatures recevables |
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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