Avec un plan de communication étoffé et des dotations supplémentaires versées aux syndicats, le ministère du Travail espère un bond significatif du taux de participation aux élections TPE : "C'est un événement démocratique essentiel pour notre pays, affirme Myriam El Khomri. Nous devons tout mettre en oeuvre pour donner davantage de crédit aux acteurs du dialogue social".
Opération de communication, hier midi, au ministère du Travail. L'objectif de Myriam El Khomri : promouvoir les élections TPE qui se tiendront du 28 novembre au 12 décembre.
De nouveaux enjeux pour un scrutin récent
Force est de constater que ce scrutin, qui n'a enregistré que 10,34% de participation pour sa première édition en 2012 (*), a besoin d'un sérieux coup de projecteur : "Il s'agit de la seule occasion pour les 4,5 millions de salariés d'entreprises de moins de onze salariés de s'exprimer sur la représentativité syndicale", énonce la ministre du Travail. Le résultat des élections TPE sera en effet agrégé aux résultats des élections professionnelles en entreprises pour le cycle 2013-2016 et aux élections aux chambres départementales d'agriculture. "Cette élection TPE contribuera en outre cette année à désigner les conseillers prud'hommes du collège salarié et les représentants des salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), instituées par mon prédécesseur François Rebsamen. C'est un événement démocratique essentiel pour notre pays. La démocratie sociale est faite, je le sais bien, de rugosités. Mais elle reste le meilleur modèle de fonctionnement, insiste Myriam El Khomri. Il faut donc tout mettre en oeuvre pour donner davantage de crédit aux acteurs du dialogue social".
"Un scrutin simple pour le salarié, sans contrainte pour l'employeur"
Pour améliorer le taux de participation, le gouvernement assure avoir mis toutes les chances de son côté : "C'est un scrutin simple et adapté à l'activité des TPE. L'inscription du salarié éligible sur les listes électorales est automatique, et ce dernier en est informé par courrier. Il est même possible de s'inscrire sur le site
election-tpe.travail.gouv.fr à un rappel automatique par mail pour être certain de ne pas oublier de voter, ajoute Myriam El Khomri. Le vote lui-même se fait par voie électronique ou par courrier grâce à une enveloppe pré-affranchie. La contrainte est donc particulièrement faible", conclut-elle.
Le ministère du Travail a également identifié plusieurs secteurs professionnels où le taux de participation a été particulièrement bas en 2012 : les salariés de particuliers employeurs, la construction, l'hébergement et la restauration, les garages, le travail social et les services administratifs. "Les très nombreux salariés de ces six secteurs vont faire l'objet d'une communication particulière", est-il indiqué.
300 000 euros versés aux sept plus grands syndicats
S'agissant de la communication grand public, le Directeur général du travail (DGT) se félicite de bénéficier d'un budget revu à la hausse : "Le montant alloué à la communication est cette année de 3 millions d'euros, contre 2,8 millions d'euros en 2012, déclare Yves Struillou. Une enveloppe de 2,2 millions d'euros est attribuée aux syndicats pour financer la campagne électorale. Dans le détail, chacune des cinq confédération reconnues représentatives au niveau national interprofessionnel (CGT,CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), ainsi que l'UNSA et Solidaires ont perçues 300 000 euros (contre 200 000 euros en 2012). 6 000 euros ont été versés aux autres organisations candidates". "Une semaine avant le début du scrutin, des insertions seront publiées dans la presse nationale et locale, des affiches seront visibles dans les commerces de proximité et des messages seront diffusés à la radio afin d'appeler au vote, reprend la ministre du Travail. Ce vote se déroulant essentiellement par voie électronique, nous allons aussi assurer une forte visibilité sur les réseaux sociaux". Ne manque au final qu'une campagne de spots télévisés : "Elle aurait à elle seule mobilisé l'intégralité de notre budget communication", justifie-t-on au ministère.
Un effet "loi Travail" prévisible ?
Reste que ces élections TPE interviennent à la fin d'une année sociale particulièrement agitée, marquée par de nombreux mouvement sociaux contre une loi Travail adoptée après plusieurs recours au 49-3..."Je ne sais pas si la loi Travail aura un impact sur la participation aux élections TPE, réagit Myriam El Khomri. Cela peut tout aussi bien mobiliser que provoquer un désintérêt. Ma mission de ministre est ici de convaincre que le droit du travail n'est pas fait que pour les grandes entreprises". Nul doute néanmoins que le gouvernement scrutera de près les résultats obtenus tant par les syndicats réformistes que contestataires, la CGT étant arrivée largement en tête de ce scrutin il y a quatre ans.
(*) Résultats aux élections TPE 2012 en métropole |
---|
Syndicat |
Cadres + Non cadres |
Cadres |
---|
CGT |
29.54 % |
13.64 % |
---|
CFDT |
19.26 % |
20.56 % |
---|
FO |
15.25 % |
8.78 % |
---|
UNSA |
7.35 % |
7.62 % |
---|
CFTC |
6.53 % |
12.16 % |
---|
Solidaires |
4.75 % |
3.19 % |
---|
CAT |
2.39% |
2.24% |
---|
CFE-CGC |
2.32 % (Pas de liste chez les non cadres) |
26.91% |
---|
CNT |
2.13 % |
---|
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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