Un webinar pour passer du CE au CSE
09.05.2019
Représentants du personnel
En fusionnant le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE), l’ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément bouleversé le droit de la représentation du personnel. Le compte à rebours du passage au CSE a commencé depuis 1er janvier 2018 et prendra fin, pour les entreprises qui ne sont pas encore passées en CSE, le 31 décembre 2019. De nombreuses questions se posent au sujet de cette transition :
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
- Que deviennent les budgets et le patrimoine du comité d’entreprise sortant ?
- Que deviennent les accords et usages applicables aux anciennes instances représentatives ?
- Comment s’organiser pour assurer au mieux la transition du CE au CSE ?
- Comment préparer une éventuelle négociation sur le futur CSE ?
Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives (éditeur d'actuEL-CE.fr), répondra à ces questions lors d'un webinar destiné aux représentants du personnel, prévu le 14 mai de 12h à 12h30.
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