Une nouvelle ordonnance va permettre l'individualisation du chômage partiel et des délais encore raccourcis pour la consultation du CSE sur la reprise d'activité

Le gouvernement devrait adopter aujourd'hui en conseil des ministres une nouvelle ordonnance adaptant le droit social à la crise sanitaire. Le texte comportera la possibilité pour les entreprises d'une individualisation de l'activité partielle, à la condition que le sujet fasse l'objet d'un accord d'entreprise ou que le CSE ou le conseil d'entreprise donne un avis conforme sur le projet. Cet assouplissement devrait aider les entreprises dans la reprise progressive d'activité, estime le ministère du Travail. L'ordonnance donnera aussi une base légale à l'activité partielle pour les secteurs, comme l'hôtellerie et la restauration, et les entreprises ayant des durées de travail habituelles supérieures à 1607 heures par an.

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Par ailleurs, le régime très favorable mis en place pour favoriser la formation des salariés durant le chômage partiel (avec un financement intégral des frais pédagogiques par le Fonds national pour l'emploi) sera prolongé jusqu'au 31 mai, même en cas de reprise d'activité après le 11 mai. Pour les formations d'un coût supérieur à 1 500 euros, l'entreprise devra recevoir une réponse dans les 72 heures, promet le ministère du Travail, les demandes pour des montants inférieurs étant réputées acceptées.

L’enquête du CSE en cas de RPS

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Concernant le comité social et économique (CSE), l'ordonnance permettra au gouvernement de prendre un décret réduisant, de façon exceptionnelle et temporaire, les délais de consultation du CSE (y compris avec expertise) pour la reprise d'activité de l'entreprise. Il s'agit, explique sans détour le ministère, d'éviter que le CSE ne retarde la reprise d'activité, lorsqu'elle est souhaitée par l'employeur et les salariés, en utilisant de façon dilatoire les délais de consultations. Reste à savoir si ces délais permettront réellement une évaluation de la situation par les élus du personnel, alors que les risques liés à l'épidémie suscitent toujours l'inquiétude des salariés (► voir nos articles sur les mesures d'urgence pour le CSE et les nouvelles modalités des réunions).

Pour favoriser la reprise d'activité, le gouvernement compte également encourager la poursuite durable du télétravail après le 11 mai, début de la sortie progressive du confinement.

► A propos de la sortie du confinement, le ministre de l'Education a envisagé hier une reprise progressive de la scolarité : les élèves de grande section en maternelle, de CP et de CM2 en primaire reprendraient la classe dans la semaine du 11 mai et les élèves de 6e, 3e, 1ère et terminale seulement le 18 mai. Les cours pourraient se dérouler en petits groupes. Les décisions ne seront annoncées que fin avril.