Une ordonnance fixe la fin de la suspension des élections professionnelles au 31 août 2020
15.05.2020
Représentants du personnel
Une ordonnance du 13 mai 2020 (article 9) modifie les dispositions de l'ordonnance du 1er avril qui a suspendu les élections professionnelles le temps de la crise sanitaire. Entre les deux textes, le projet de loi du 9 mai 2020 (actuellement en commission mixte paritaire) a prorogé la date de fin de l'état d'urgence sanitaire au 10 juillet. Ainsi, certains délais électoraux ou administratifs étaient suspendus jusqu'à 3 mois après la fin de l'état d'urgence, soit jusqu'au 10 octobre 2020. C'est désormais la date du 31 août 2020 qui fixe la fin de la suspension des élections professionnelles (lire notre infographie).
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
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