Une union intersyndicale de l'inspection du travail dénonce les pressions du ministère

17.04.2020

Représentants du personnel

Lors d'une conférence de presse téléphonique jeudi 16 avril, divers représentants syndicaux des inspecteurs du travail ont dénoncé les pressions et entraves qui émanent du ministère du Travail et de leur hiérarchie. Ils déplorent que le ministère "organise la paralysie et le court-circuitage de l'inspection du travail" dans le but de favoriser la reprise d'activité des entreprises. Selon Pierre Mériaux (FSU), l'administration a introduit un filtre sur les messageries professionnelles, supprimant ainsi tout mail contenant les mots "pression extérieure indue", une notion issue de la convention n°81 de l'organisation internationale du travail. Julien Boeldieu (CGT) note qu'à travers la diffusion de consignes, notamment de fiches pratiques, le ministère "souhaite nous enrôler au soutien de l'activité économique". Dans plusieurs départements, des agents de l'inspection du travail font remonter les pressions qu'ils reçoivent de la part de leur hiérarchie, par exemple pour ne pas intenter de recours en référé à l'encontre d'entreprises ne respectant pas les règles de protection de la santé des salariés. "Un de nos collègues a reçu par sms l'information qu'il allait recevoir la notification de sa mise à pied conservatoire parce qu'il avait refusé de suivre les consignes de sa hiérarchie au sujet d'un référé", dénonce également Gilles Gourc (CNT). Cette intersyndicale a publié le 2 avril dernier une lettre ouverte à Muriel Pénicaud et annonce désormais son intention de se plaindre auprès du BIT (Bureau international du travail). De son côté, le ministère a publié un communiqué de presse où il indique que l'agent suspendu a "méconnu de manière délibérée grave et répétée les instructions de l’autorité centrale du système d’inspection du travail :

 

  • Il a par exemple enjoint aux employeurs des conditions de maintien d’activité non conformes aux prescriptions des autorités sanitaires;
  • Il est intervenu  hors de sa compétente territoriale avant de se raviser après les interrogations suscitées par son initiative;
  • Il a développé des pratiques internes non conformes aux règles professionnelles et déontologiques applicables".

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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