![[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : le critère d'ancienneté des activités sociales et culturelles prend un coup de vieux !](https://www.editions-legislatives.fr/media/news-npa/resized/650/813537-vignetteirp13carre.jpeg)
[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : le critère d'ancienneté des activités sociales et culturelles prend un coup de vieux !
01.05.2024
Représentants du personnel
Dans ce 13e épisode de "5 minutes d'arrêts sur les IRP", notre rendez-vous jurisprudence en vidéo, Frédéric Aouate, du Guide CSE, revient sur la décision de la Cour de cassation concernant le critère d'ancienneté utilisé dans certains CSE pour l'attribution des activités sociales et culturelles, et Marie-Aude Grimont, d'actuEL-CSE, nous fait part des réactions des élus et des adaptations que les CSE envisagent.
Représentants du personnel
Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.
[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#13] : focus sur les ASC du CSE from Editions Législatives on Vimeo.
Vous aimerez aussi
Nos engagements
La meilleure actualisation du marché.
Notre savoir-faire : mettre à votre disposition des documentations et outils pratiques et mis à jour en permanence par nos équipes de rédaction.
En savoir plusUn accompagnement gratuit de qualité.
Réponse gratuite à toutes vos questions sur l'utilisation de nos produits. Toute l'équipe du service Relations Clientèle se tient à votre disposition au 01 83 10 10 10, de 9h à 18h en semaine, pour traiter l'ensemble de vos demandes.
En savoir plusUn éditeur de référence depuis 1947.
Créées en 1947 par Jean Sarrut, les Editions Législatives vous permettent de veiller, sélectionner, regrouper et commenter l’essentiel de l’actualité juridique. Avec le concept du Dictionnaire Permanent, c'est près d'une trentaine de disciplines qui sont couvertes dont le droit social, le droit des affaires, le droit européen des affaires...
En savoir plusDes moyens de paiement adaptés et sécurisés.
Nous vous proposons de régler vos commandes par chèque, virement, carte bancaire ou prélèvement en ligne SEPA ; pour les produits numériques, vous pouvez en outre bénéficier d'un règlement en 1 ou 12 fois.
En savoir plus