[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#15] : jusqu'où va la protection des élus ?

[Vidéo] 5 minutes d'arrêts sur les IRP [#15] : jusqu'où va la protection des élus ?

23.02.2025

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés dits "protégés". Mais jusqu'où va cette protection : interdit-elle la mise à pied disciplinaire d'un élu ? L'employeur peut-il refuser de réintégrer un représentant du personnel soupçonné de harcèlement sexuel ? A la lumière de la jurisprudence récente, Séverine Baudouin et Guilhem Possamaï, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, répondent à ces deux questions dans notre 15e rendez vous vidéo "5 minutes d'arrêts sur les IRP".

 

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Bernard Domergue
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