Vidéo / La réforme du droit du travail sera dévoilée le 28 octobre

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Rappeler les réformes en cours et à venir, tel aura été le principal intérêt de la 4e édition de la conférence sociale qui s'est tenue toute la journée hier au Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris. Les deux temps forts auront été le discours d'ouverture du Président de la République et celui du Premier ministre, venu préciser un agenda social déjà connu dans ses grandes lignes. En effet, l'originalité de cette conférence aura été que toutes les réformes annoncées sont déjà lancées. Le compte personnel d'activité (CPA) a été impulsé par la loi Rebsamen sur le dialogue social du 17 août 2015 ; la réforme sur le droit du travail fait déjà l'objet depuis plusieurs semaines de concertations bilatérales entre les partenaires sociaux et la ministre du travail.

Le message était avant  tout de rappeler que le gouvernement compte réformer et ce, tout au long du quinquennat, sans aucune pause. "Je ne ralentirai en aucune manière le rythme des réformes d'ici la fin du quinquennat", a ainsi prévenu François Hollande. L'occasion aussi de soutenir coûte que coûte sa méthode axée autour du dialogue social. Manuel Valls a admis que cette année le contexte était toutefois plus lourd. "Le climat est très différent de celui des dernières années ; nous sommes à un moment décisif où le rapport de notre pays au dialogue social pourrait changer radicalement".

Le projet de loi de Myriam El Khomri, point d'orgue de l'année sociale 2016

Si la conférence sociale a été construite autour de trois tables rondes (CPA, COP 21 et numérique), l'agenda social se concentrera lui autour du seul projet de loi de la ministre du travail, Myriam El Khomri. Il s'agit "d'anticiper les transformations de notre économie et construire le modèle social du 21e siècle", a expliqué Manuel Valls. Le compte personnel d'activité devra en être le véhicule (lire notre article dans l'édition du jour). Comme prévu dans la loi Rebsamen, le compte personnel d'activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Mais Manuel Valls est conscient que cette réforme est "ambitieuse" et qu'elle doit se faire "par étapes". Les partenaires sociaux se mettront au travail rapidement car ils ont souhaité ouvrir - non pas une concertation comme cela avait été initialement avancé - mais une véritable négociation qui pourrait aboutir soit sur un accord collectif soit sur une position commune. Le gouvernement leur remettra un document d'orientation à la fin du mois. Le projet de loi sera lui présenté début 2016 pour une adoption avant l'été.

Une nouvelle architecture du droit du travail sur des thèmes prédéfinis

​Le projet de loi traitera également des suites à donner au rapport Combrexelle. Alors que ce sujet n'était pas officiellement au programme de la conférence sociale, il a été au centre des discours de François Hollande et de Manuel Valls. "Le salarié ne peut pas tout attendre du code du travail", a ainsi déclaré le Président de la République, tout en soulignant que "l'objectif n'est pas d'inverser la hiérarchie des normes". Alors quel est l'objectif poursuivi? "La clarification" selon François Hollande. "Le problème du code du travail ce n'est pas le volume mais il est de plus en plus difficile à utiliser par les salariés et les employeurs". "La refonte du code du travail est un débat qu'il faut mener", a renchéri Manuel Valls. "Le droit du travail est trop complexe et donc illisible surtout pour les TPE et les salariés". L'objectif affiché est d'aboutir à "un droit du travail appliqué par les entreprises et un droit du travail effectif pour les salariés" en accordant "plus de souplesse par la négociation avec un code du travail articulé autour de trois niveaux" que Manuel Valls a détaillé : 

1) un socle des droits et principes fondamentaux garantis par la loi et auxquels il ne peut être dérogé ;

2) des dispositions relevant des accords collectifs ;

3) des règles qui viennent suppléer l'absence d'accord".

Le gouvernement souhaite que cette nouvelle architecture soit mise en oeuvre dès la loi de 2016 "dans certains domaines essentiels bien identifiés" du code du travail que le Premier ministre n'a pas pris soin de préciser. Si l'on s'en tient aux préconisations du rapport Combrexelle, les thèmes prioritairement concernés par cette réforme pourraient être la durée du travail, l'emploi et les conditions de travail, ce que Jean-Denis Combrexelle regroupe dans les accords ACTES.

Les concertations qui se déroulent actuellement sur le sujet donneront lieu à des propositions de la part de la ministre du travail, Myriam El Khomri qu'elle remettra au Premier ministre le 28 octobre. Par la suite, Manuel Valls indiquera les orientations du projet de loi, puis une seconde phase de concertation s'ouvrira sur le projet de loi lui-même jusqu'à la fin de l'année.

Evoquant le renforcement de la négociation d'entreprise, Manuel Valls a insisté sur la nécessité "d'une meilleure reconnaissance du fait syndical dans l'entreprise" citant notamment les chèques syndicaux, mais sans qu'il soit clairement précisé toutefois si cette annonce sera concrétisée par le législateur.

L'impact du numérique au menu du projet de loi

Le projet de loi sur le travail, qui s'annonce d'ores et déjà volumineux, contiendra également certaines des préconisations du rapport de Bruno Mettling sur le travail et le numérique. Les concertations en cours entre les partenaires sociaux et la ministre du travail seront "ouvertes à ce thème". Une nouvelle série de rencontres sera-t-elle alors programmée rue de Grenelle ? Une chose est sûre, le ministre de l'économie ne traitera pas du travail dans son projet de loi sur le numérique, comme cela avait été envisagé un temps. Son texte sera davantage dédié à une "stratégie nationale" autour de ces questions et sera présenté au premier semestre 2016.

Une négociation sensible sur l'assurance chômage

D'autres réformes - là encore déjà programmées - vont jalonner l'année 2016. Et la nouvelle négociation sur l'assurance chômage ne sera pas la plus simple ! Manuel Valls souhaite que les discussions s'ouvrent "début 2016". L'objectif est tout aussi lourd que celui qui a présidé aux négociations sur les retraites complémentaires : "assurer la viabilité financière de l'Unedic".

L'Action logement révisé

Autre réforme à venir, celle d'Action logement (l'ex 1% patronal). Un projet de loi sera adopté début 2016 ; des ordonnances complémentaires seront publiées avant l'été. L'objectif est notamment d'apporter de nouvelles garanties en matière de loyer notamment pour les salariés en situation de précarité.

Agenda social des partenaires sociaux

Voilà pour l'agenda social fixé par le gouvernement. Reste à savoir si les partenaires sociaux ouvriront leur traditionnelle séance de négociation pour définir leur propre agenda social. En principe, cette réunion se tient au siège du Medef à la rentrée. Mais conférence sociale reportée à l'automne oblige, elle n'a pas eu lieu. Ou pas encore. Elle pourrait être l'occasion pour la CGT qui a boycotté la conférence sociale de remettre sur la table ses sujets de prédilection : réduction du temps de travail et salaires.