Vidéo / Loi Rebsamen : FO craint un "désert syndical"

Pour son 7ème rassemblement des comités d'entreprise, avenue du Maine à Paris, Force ouvrière a partagé hier avec ses militants ses craintes à l'égard de la loi Rebsamen du 17 août 2015 (voir les interviews des élus dans notre vidéo).

Une loi également critiquée, mais pour d'autres raisons, par le patronat : "C'est une formidable occasion manquée. Quand je vais voir un employeur, je ne peux pas lui dire que la loi Rebsamen va lui changer la vie, déplore Alexandre Saubot, président de l'UIMM (le patronat de la métallurgie). On n'a pas vraiment simplifié l'organisation des consultations et la structure du dialogue social". Le chef de file de la délégation Medef lors de la négociation sur le dialogue social regrette même l'ingérence du pouvoir exécutif : "Quand une négociation nationale interprofessionnelle échoue, le gouvernement ne devrait pas reprendre la main. C'est simplement que le sujet n'est pas mûr", déclare-t-il.

"On ne parle plus de Conseil d'entreprise, mais c'est tout comme !, lui oppose Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale FO en charge des CE. Le regroupement imposé des instances représentatives et des moyens sous le seuil de 300 salariés est une attaque contre le CHSCT. Affaiblir le CHSCT est inacceptable dans un contexte de risques psychosociaux et de souffrance au travail. On fragilise aussi le droit à l'information des élus au sein de la base de données économiques et sociales, le plus souvent incomplètes ou dont la mise à jour n'est pas assurée".

Représentants du personnel

Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux.  Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.

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Face à ces critiques, Yves Struillou, Directeur général du travail (DGT), s'est fait l'avocat de la nouvelle loi. "Le gouvernement et l'administration ne sont pas partis de rien pour rédiger le projet de loi. Nous avons regardé les sujets mis sur la table par les partenaires sociaux : Comment s'assurer de l'absence de discrimination dans le déroulement de la carrière des élus ? Comment valoriser les compétences acquises à l'occasion des mandats, en particulier si l'on change d'employeur ? Ces questions trouvent une réponse, peut-être imparfaite, dans la loi du 17 août", assure l'ancien conseiller d'Etat. Notre volonté c'est de permettre un dialogue social effectif et, à travers la nouvelle délégation unique du personnel (DUP), une équipe d'élus qui aborde les problématiques de l'entreprise sous tous leurs aspects".

Une vision de la représentation du personnel que ne partage pas FO : "Ce n'est pas en imposant le cumul des mandats CE, DP et CHSCT que l'on va davantage inciter les salariés à se présenter aux élections professionnelles, soutient Marie-Alice Medeuf-Andrieu. Au contraire, cela va véhiculer une image négative des élus, toujours en réunion et jamais sur le terrain au contact des salariés".

L’enquête du CSE en cas de RPS

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S'agissant de la possibilité pour les syndicats de redéfinir les IRP par accord majoritaire à partir du seuil de 300 salariés, Yves Struillou y voit une véritable opportunité de négociation : "Dans une entreprise organisée autour d'un fonctionnement régional, comme c'est le cas de nombreuses banques, est-il vraiment pertinent d'avoir un CHSCT dans tous les établissements de plus de 50 salariés alors que le chef d'établissement ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel ?, s'interroge-t-il. La loi Rebsamen ouvre la possibilité de se focaliser sur des CHSCT régionaux avec un réel impact sur les décisions et de négocier des moyens supplémentaires".

La signature des délégués FO est toutefois loin d'être acquise : "Si la direction a véritablement la volonté d'améliorer la qualité du dialogue social, pourquoi pas, réagit Marie-Alice Medeuf-Andrieu. Mais s'il s'agit d'affaiblir les syndicats, nous pèserons de tout notre poids contre les accords de regroupement des IRP".