Le calcul du maintien du salaire net en cas de maladie :
- selon que le salaire dépasse ou non le plafond de la sécurité sociale ;
- avec ou sans déduction de la CSG et de la CRDS à la charge du salarié.
Publié le 11.09.2017
La détermination du salaire net en cas de maladie du salarié impose des calculs spécifiques en paie.
Nombre d’entreprises pratiquent le maintien du salaire net en cas de maladie, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Le salaire brut du mois nécessite alors un calcul spécifique, du fait que les IJSS ne sont pas soumises à cotisations.
La rédaction du Guide Permanent Paie vous propose de consulter un exemple de calcul de maintien du salaire net en cas de maladie.
Le calcul du maintien du salaire net en cas de maladie :
Maintien de la totalité du salaire net : salaire brut habituel égal ou inférieur au plafond de la sécurité sociale
Les formules de calcul ci-dessous permettent, en cas de maladie, de maintenir la totalité du salaire net habituel. Pour plus de précisions sur les différentes modalités de calcul du salaire net, voir fiche L11.
Totaliser
Les taux des cotisations et contributions salariales habituellement prélevées sur la rémunération inférieure au plafond (tranche A)
Ce total sera donc différent de celui de l’exemple ci-contre avec des taux de cotisations différents, notamment lorsque le taux de cotisation de retraite complémentaire est plus élevé, ou lorsque le salarié verse des cotisations à un régime de prévoyance et de frais de santé (en ce cas, il faut également tenir compte de la CSG et de la CRDS dues sur les cotisations de l'employeur à ce régime)..